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VSE / AES

En 2009, un quart du prix de l'électricité était dû aux contributions à la collectivité publique

Aarau (ots)

En 2009, la première année de la libéralisation
partielle du marché suisse de l'électricité, le prix de l'électricité
se composait pour un quart de contributions à la collectivité 
publique. C'est le résultat auquel a abouti une étude réalisée à la 
demande de l'Association des entreprises électriques suisses (AES) et
de l'OFEN.
En 2009, sur un prix moyen de l'électricité  de 15.2 ct./kWh, 
environ 4.2 ct./kWh étaient destinés aux pouvoirs publics. 1.4 
ct./kWh de ce montant est un impôt ordinaire non spécifique à 
l'électricité que chaque entreprise doit payer (TVA, impôt sur la 
fortune/le capital, impôt foncier et impôt sur le revenu/bénéfice). 
0.7 ct./kWh sont versés comme redevance hydraulique, 0,4 ct./kWh 
comme concessions et autres redevances, 0.4 ct./kWh constituaient des
provisions pour le capital propre, 0.4 ct./kWh pour le report du 
bénéfice vers les propriétaires publics et 0.9 ct./kWh pour d'autres 
redevances. Depuis 2009, il faut encore ajouter la rétribution à prix
coûtant du courant injecté (RPC) qui est actuellement de0.45 ct./kWh.
Une comparaison avec les chiffres de l'étude publiée l'année 
dernière par l'AES et l'OFEN pour 2007 (avant la première étape de 
l'ouverture du marché) montre que le prix de l'électricité moyen d'un
consommateur final a passé de 14.5 à 15.2 ct./kWh. Il s'agitlà d'une 
augmentation nominale de 5%. Durant la même période, la charge due 
aux contributions à la collectivité publique a, quant à elle, 
augmenté de 13% du fait de la RPC.
L'AES fait remarquer qu'une utilisation accrue de l'électricité 
permet d'améliorer l'efficacité énergétique globale et de réduire les
émissions de CO2. Il ne faudrait pas qu'une augmentation des 
redevances vienne compromettre cette évolution.
Les prix de l'électricité en Suisse se situent toujours en-dessous
des prix moyens des an-nées 90. Au cours des 10 prochaines années, 
les taxes pourraient subir une augmentation allant jusqu'à 0.86 
ct/kWh par rapport à 2009. Cela suite aux modifications légales déjà 
décidées comme l'augmentation par étapes des maxima des redevances 
publiques, la modification de la loi sur la protection des eaux, la 
RPC et la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée.
En ces temps de concurrence économique internationale accrue, il 
est important de pouvoir produire de l'électricité à des prix 
avantageux afin de conserver la compétitivité de l'économie suisse.
L'étude se base sur une enquête représentative réalisée auprès de 
64 entreprises d'approvisionnement en électricité de toute la Suisse.
Elle a été menée par l'entreprise BSG Unternehmungsberatung de 
St-Gall à la demande de l'Association des entreprises électri-ques 
suisses (AES) et de l'Office fédéral de l'énergie OFEN, avec le 
soutien de représentants de l'association des communes suisses et de 
la conférence des directeurs cantonaux de l'énergie.
Tous les documents concernant la conférence de presse sont 
disponibles sous: 
http://www.strom.ch/fr/medias/communiques-de-presse.html

Contact:

Dorothea Tiefenauer
Responsable Communication AES
Tél.: +41/62/825'25'24
Mobile: +41/79/642'11'41
E-Mail: dorothea.tiefenauer@strom.ch
Internet: www.electricite.ch

Association des entreprises électriques suisses
Hintere Bahnhofstrasse 10
5001 Aarau

Marianne Zünd, responsable Communication OFEN
Tél.: +41/31/322'56'75
Mobile: +41/79/763'86'11
E-Mail: marianne.zuend@bfe.admin.ch

Office fédéral de l'énergie
3003 Berne

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