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Convention de double imposition avec la Macédoine

Berne (ots)

La Convention de double imposition entre la Suisse
et la Macédoine signée le 14 avril 2000 est entrée en vigueur le 27
décembre 2000. Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source
dès le 1er janvier 2001 et aux autres impôts depuis le 1er janvier
2000.
ots Originaltext : DFF
Internet : www.newsaktuell.ch
Contact : 
Département fédéral des finances (DFF), Communication,
CH-3003 Berne, tél. +41 31 322 60 33, fax +41 31 323 38 52,
e-mail:  info@gs-efd.admin.ch, Internet: www.dff.admin.ch.

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