03.12.2004 – 15:00

Accréditation dans le domaine des hautes écoles: l'OAQ signe un accord européen

Un "code de bonne pratique" a été signé au nom de
huit pays européens à Zurich, à l'occasion de la conférence annuelle
du consortium européen des agences d'accréditation (l'ECA, European
Consortium for Accreditation in Higher Education). C'est le directeur
de l'Organe d'accréditation et d'assurance qualité des hautes écoles
suisses (OAQ), M. Rolf Heusser, qui y a apposé son paraphe pour la
Suisse. Les membres de l'ECA ont élaboré ensemble ce "code of good
practice", qui règle, à l'aide de standards uniformes, l'application
des procédures d'accréditation dans le domaine des hautes écoles et
formule à l'adresse des agences d'accréditation des exigences
précises en matière de gestion de la qualité. La signature de ce code
représente un pas important vers l'harmonisation de l'espace européen
de l'enseignement supérieur et ouvre la voie à une future
reconnaissance supranationale des décisions d'accréditation.

Importance croissante de l'accréditation

La conférence a également adopté un document de fond relatif à
l'importance que va prendre l'accréditation dans la sphère européenne
de l'enseignement supérieur. L'ECA en est certain, la signification
politique de l'accréditation dans ce domaine de l'éducation est
encore en pleine croissance. La reconnaissance mutuelle des décisions
d'accréditation va en effet faciliter la reconnaissance
internationale des diplômes et autres titres de fin d'études. Le
texte de l'ECA réclame par ailleurs la régulation d'un marché de
l'éducation opaque à l'échelle internationale. Il appelle enfin les
ministres européens de l'éducation à faire dépendre d'une
accréditation préalable ou d'un examen de la qualité équivalent la
reconnaissance nationale et internationale de tout établissement de
formation et de toute filière d'études de niveau haute école. 
L'accréditation est une procédure formelle et transparente visant à
établir, sur la base de standards eurocompatibles définis, si des
institutions ou des filières d'études universitaires remplissent les
exigences qualitatives minimales.

De Berlin 2003 à Bergen 2005

Les résultats de la conférence de l'ECA seront retravaillés en vue
de la rencontre des ministres de l'éducation de 40 pays européens
prévue à Bergen (Norvège) et mis également à la disposition du groupe
européen chargé du suivi de Bologne. Les idées politiques formulées à
Berlin en 2003 sont aujourd'hui réalisées dans une large mesure.
Pratiquement tous les pays européens ont désormais doté leur
enseignement supérieur de systèmes d'accréditation. Le consortium
européen des agences d'accréditation a quant à lui été fondé en 2003
pour répondre à une autre exigence des ministres émise à Berlin: le
développement de directives, critères et méthodes d'assurance qualité
reconnus par les différents Etats.

Présidence de l'OAQ pour l'ECA

Depuis sa création, l'OAQ accorde la plus haute importance à la
collaboration internationale. Membre fondateur, il siège au sein du
comité directeur de l'ECA. Le code de bonne pratique signé lors de la
conférence de l'ECA a été préparé par l'OAQ, qui a également joué un
rôle déterminant, avec les organes d'accréditation allemand et
autrichien, dans la rédaction du document de fond sur l'accréditation
en Europe. En reconnaissance de son travail, l'OAQ, à travers la
personne de son directeur, M. Rolf Heusser, s'est vu confier la
présidence de l'ECA.

L'Organe d'accréditation et d'assurance qualité des hautes écoles
suisses (OAQ)

L'OAQ a été institué conjointement par la Confédération et la
Conférence universitaire suisse (CUS) en 2001. Il travaille de
manière indépendante, dans le but d'assurer et de développer la
qualité de l'enseignement et de la recherche dans les universités
suisses. Le secrétariat de l'OAQ bénéficie de l'appui d'un conseil
scientifique. En août 2004, l'OAQ a mené à bon port les dix premières
procédures d'accréditation. D'autres procédures ont depuis lors été
lancées à la demande d'universités.

L'European Consortium for Accreditation in Higher Education (ECA)

Le consortium européen des agences d'accréditation (ECA) réunit
les organes nationaux actifs en la matière. Il a été créé en novembre
2003 dans le but de réglementer de manière uniforme le travail des
organismes d'accréditation en Europe et de créer ainsi les conditions
nécessaires à ce que les décisions nationales puissent à l'avenir
être reconnues par-delà les frontières étatiques. Cette
reconnaissance mutuelle des décisions d'accréditation est un objectif
qui devra être atteint d'ici 2007 au plus tard. L'ECA a présenté les
premiers résultats intermédiaires de ses travaux à l'occasion de sa
conférence annuelle qui s'est tenue les 2 et 3 décembre 2004 à
Zurich.

Vous pouvez vous procurer le "code de bonne pratique" et le
document de fond sur l'accréditation en Europe à l'adresse:
www.oaq.ch rubrique Actuel
Ces deux documents n'existent qu'en anglais.

Liens:
www.oaq.ch Organe d'accréditation et d'assurance qualité des
hautes écoles suisses (OAQ), Berne

www.ecaconsortium.net European Consortium for Accreditation in
Higher Education (ECA)

Contact:

M. Rolf Heusser, directeur de l'OAQ
M. Rolf Heusser pourra être atteint par téléphone au +41/79/279'25'94
vendredi 3 décembre 2004 entre 15h et 17h
et samedi 4 décembre 2004 entre 9h et 13h

OAQ
Effingerstrasse 58
3008 Berne
Tél. +41/31/380'11'50
Fax +41/31/380'11'55
E-mail: info@oaq.ch