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Le monopole des étoiles est inadmissible Une victoire de plus pour GastroSuisse : La cour de cassation confirme le jugement du tribunal de commerce

Zürich (ots)

La cour de cassation du canton de Zurich confirme
par son jugement du 25 mai 2010, publié aujourd'hui dans le cadre du 
procès des étoiles, la décision motivée du tribunal de commerce du 
canton de Zurich du 6 février 2009. C'est déjà la deuxième cour qui 
arrive à la même conclusion : le monopole de l'utilisation des 
étoiles pour la classification hôtelière est inadmissible. Dès 
l'entrée en vigueur du jugement, GastroSuisse utilisera les étoiles 
dans son propre système de catégorisation répondant aux exigences de 
notre temps.
GastroSuisse, la Fédération nationale de l'hôtellerie-restauration
accueille avec grande satisfaction la décision de la cour de 
cassation de Zurich. Le recours en annulation d'hotelleriesuisse a 
été rejeté. Dans son résultat, la cour de cassation confirme 
entièrement le  jugement du tribunal de commerce. Elle a simplement 
effectué une légère retouche aux considérants du tribunal de 
commerce. Selon l'interprétation de la cour de cassation également, 
un monopole des étoiles, utilisées dans le monde entier depuis une 
centaine d'années, n'est donc pas autorisé. Ceci confirme l'attitude 
claire du tribunal de commerce du canton de Zurich, qui était déjà 
arrivé dans sa décision du 6 février 2009 à la même constatation.
Depuis avril 2006, GastroSuisse se bat, au nom de ses membres, 
pour l'introduction d'un nouveau système de catégorisation répondant 
aux exigences de notre temps sur la base des étoiles. Par mesure de 
prévoyance, la fédération de branche avait, depuis mai 2006, 
l'interdiction d'utiliser les étoiles dans son propre système de 
catégorisation. Ceci a entravé la pénétration du marché du système et
causé de grands dommages à la branche entière.
La Société suisse des hôteliers, hotelleriesuisse, une association
de droit privé, sans mandat de l'Etat, essaye depuis des années, à 
tout prix de monopoliser le symbole des étoiles. Au regard des 
décisions claires aussi bien du tribunal de commerce que de la cour 
de cassation du canton de Zurich, Il faut espérer que l'association 
abandonne désormais ses efforts de blocus.
Non seulement la branche, mais aussi les clients profitent de 
l'abolition du monopole des étoiles. Les près 4 000 établissements de
la petite et moyenne l'hôtellerie suisse voient s'ouvrir de nouvelles
possibilités de positionnement sur le marché et d'assurance de la 
qualité. Une plus grande offre d'établissements catégorisés est mise 
à la disposition des clients.
GastroSuisse est la Fédération nationale leader de l'hôtellerie et
de la restauration en Suisse. Près de 21'000 membres (hôtels, 
pensions, auberges, restaurants et cafés), organisés dans 26 sections
cantonales et quatre groupements sectoriels, font partie de la plus 
grande association d'employeurs de la branche en Suisse.

Contact:

Renseignements complémentaires:
GastroSuisse, Marketing et communication, Brigitte Meier-Schmid,
téléphone 044 377 53 53, maco@gastrosuisse.ch

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