Procédure de consultation sur le Financement et Aménagement de l'Infrastructure Ferroviaire (FAIF)
Bern (ots) - · Le TCS rejette en grande partie le projet du Conseil fédéral · La modification de l'article 86 de la Constitution fédérale supprime le principe de l'affectation, ce qui est inacceptable Le TCS considère comme extrêmement problématique l'arrêté fédéral sur le financement et l'aménagement ...