Berne (ots) - La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) doit conserver son statut actuel d'établissement de droit public indépendant en charge d'un domaine d'activité particulier (monopole partiel). Ainsi en a décidé le Conseil fédéral, en se basant sur les résultats auxquels est parvenu un groupe de travail mis sur pied par le Département fédéral de l'intérieur. La CNA doit aussi ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant les projets de construction et d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF. Il sollicite, sous la forme d'un crédit de programme, un crédit d'engagement d'un montant de 78'220'000 de francs. Les projets présentés découlent ...
Berne (ots) - Mme la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss recevra M. Gottfried Honegger à la maison de Watteville le 10 juin prochain. Mme Dreifuss s'entretiendra avec le sculpteur à l'occasion d'un repas donné en son honneur. Il sera entre autre question des différents projets de M. Honegger, de sa vision de l'éducation artistique, de ses réflexions d'artiste « engagé » et de la culture helvétique ...
Bern (ots) - Dans le cadre de la consultation relative à un projet de nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles, plus de 60 avis ont été exprimés. Une large majorité des intervenants saluent la nécessité d'une révision de la Constitution afin de permettre un pilotage cohérent de la politique ...
Berne (ots) - Le peuple suisse est appelé à se prononcer, le 2 juin prochain, sur l'interruption de grossesse. Deux projets lui sont soumis. D'une part le régime du délai en vertu duquel l'interruption de grossesse n'est pas punissable si elle est pratiquée dans les 12 semaines qui suivent le début des dernières règles et, d'autre part, l'initiative ...
Berne (ots) - La conférence ministérielle de l'OMS - région Europe pour une Europe sans tabac se tiendra à Varsovie les 18 et 19 février 2002. La région comprend 51 Etats y compris l'ensemble des Etats successeurs de l'Union soviétique. La réunion ministérielle est organisée par le bureau régional pour ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté à l'attention de l'ONU le premier rapport relatif à la situation des femmes en Suisse, tant du point de vue juridique que dans les faits. Le caractère complet de ce premier rapport en fait un instrument apte à ouvrir non seulement les discussions avec l'ONU mais ...
Commissions de recours et Comité de la formation postgrade Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé les membres de la Commission de recours pour les produits thérapeutiques et de la Commission de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions médicales, ainsi que ceux du Comité de la formation postgrade. Il a également désigné l'organe de révision pour l'Institut suisse des ...
Berne (ots) - La politique commune en matière de recherche et de technologie est un élément fédérateur important de l'Union européenne. Elle trouve son expression dans les programmes-cadres de recherche, développement technologique et démonstration (PCRD). Pour renouveller l'engagement de la Suisse dans ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera à la Conférence ministérielle ESA d'Edimbourg. La délégation suisse sera conduite par le Secrétaire d'Etat Charles Kleiber, Directeur du Groupement de la science et de la recherche et comprendra des représentants des Départements ...
Berne (ots) - Le nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles mis en consultation par le Conseil fédéral fournit une solide base constitutionnelle aux réformes introduites par la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités. Il crée aussi une plate-forme pour des développements ultérieurs dans le secteur universitaire suisse. ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé le Professeur Ralph Eichler comme nouveau directeur de l'institut Paul Scherrer. Il prendra ses fonctions le 1er juillet 2002. Le professeur Ralph Eichler, né en 1947, citoyen du canton de Bâle, remplacera le professeur Meinrad Eberle, directeur actuel du PSI, qui prendra sa retraite fin juin 2002. Ralph Eichler est ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient de désigner les 21 membres de la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (CNE) qui sera présidée par le philosophe bâlois Christophe Rehmann-Sutter, spécialisé en éthique. La CNE entend suivre l'évolution de la médecine et des sciences biomédicales et prendre position sur les questions éthiques, ...
Changement à la tête de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger et de la Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités Berne (ots) - Fin juin 2001, Elena Avenati abandonnera ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF. Il sollicite, sous la forme d'un crédit d'engagement un montant de 180,35 millions de francs. Les projets présentés découlent principalement du plan stratégique du Conseil des EPF (CEPF) pour la période ...
Berne (ots) - Madame Viviane Reding, membre de la Commission européenne pour l'Education et la Culture, effectuera une visite de travail à Berne le 31 mai et le 1er juin 2001. Le programme prévoit, le 31 mai, un entretien avec la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss consacré à la participation de la Suisse aux programmes communautaires dans les domaines de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a accepté, avec ses remerciements pour les nombreux services rendus, la démission, pour le 31 décembre 2001, du directeur de l'Office fédéral de la statistique (OFS), Carlo Malaguerra. A la tête de l'OFS depuis 14 ans, Carlo Malaguerra a souhaité, pour des raisons d'ordre personnel, prendre une retraite anticipée ...
Berne (ots) - Les prescriptions de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) concernant l'utilisation sans danger des installations et appareils techniques au poste de travail ont été mises à jour. La modification entrera en vigueur le 1er juin 2001. Désormais, ne peuvent être utilisés que des équipements de travail qui répondent aux prescriptions ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a soumis à une révision totale l'actuelle ordonnance sur les émoluments du Musée national suisse (MNS), et fixé au 1er avril 2001 l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée. Celle-ci règle le tarif des admissions pour tous les établissements faisant partie du Musée national selon des principes unifiés. Les autres ...
Soutien à des projets en faveur des droits de l'Homme et contre le racisme et création, au sein du DFI, d'un bureau pour la lutte contre le racisme Berne (ots) - Le Conseil fédéral alloue un crédit de 15 millions de francs à des projets en faveur des droits de l'Homme et de la prévention contre le racisme. Il met ainsi en uvre les mesures qu'il avait ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la 4e révision de l'AI. Cette révision poursuit essentiellement quatre objectifs: la consolidation financière de l'assurance, l'adaptation ciblée de prestations, le renforcement de la surveillance de la Confédération ainsi que ...
Continuation de l'assurance pour les femmes qui n'ont pas atteint l'âge ordinaire de la retraite dans l'AVS Berne (ots) - La 10e révision AVS a introduit une élévation progressive de l'âge de la retraite ordinaire des femmes de 62 à 63 ans à partir du 1er janvier 2001 et à 64 ans dès le 1er janvier 2005. L'harmonisation de l'âge de la retraite des femmes ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a soumis à l'approbation des Chambres fédérales une convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Macédoine. A l'heure actuelle, les relations entre la Suisse et la Macédoine en matière de sécurité sociale sont encore réglées par la convention avec l'ancienne Yougoslavie, conclue en 1962. La conclusion d'une nouvelle convention s'avère nécessaire, car l'une des ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance qui régit l'attribution d'une enveloppe spéciale de 35 millions de francs destinée aux universités. S'ajoutant à l'effort des cantons, ce subside fédéral aidera les universités à faire face à l'arrivée d'étudiants issus des années de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé que la modification de la loi sur l'AVS, adoptée par le Parlement en octobre de l'année passée, entrera en vigueur le 1er février 2001. L'interdiction actuelle d'investir la fortune de l'AVS en actions étrangères devient, de ce fait, caduque. Cette décision ...
Montreux (ots) - Une vingtaine de représentantes et représentants de la promotion publique de la culture, de fondations et d'entreprises ont créé le 26 janvier 2001 le Forum Culture et Economie. Les membres fondateurs sont le Credit Suisse, la Migros (pourcent culturel), la Neue Aargauer Bank, la fondation culturelle zougoise Landis & Gyr, la fondation Sophie et Karl Binding, le Département fédéral des ...
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'intérieur a élaboré une documentation relative à l'initiative populaire "pour des médicaments à moindre prix" en vue des votations fédérales du 4 mars prochain. Cette documentation de presse est destinée prioritairement aux médias, mais également aux ...
Berne (ots) - Les Pays-Bas s'intéressent à notre système d'assurance-maladie La réforme de l'assurance-maladie a valu l'an dernier à la Suisse le Prix Carl-Bertelsmann qu'elle a partagé avec les Pays-Bas, récompensés pour leurs efforts visant à améliorer la qualité des soins de base. Le système suisse intéresse vivement les Pays-Bas. C'est la raison pour laquelle la conseillère fédérale Ruth ...
Berne (ots) - Selon les calculs de l´Office fédéral de la statistique (OFS), l´indice suisse des prix à la consommation a reculé de 0,1% en décembre 2000 par rapport au mois précédent et se situe maintenant à 101,0 points (mai 2000 = 100). En rythme annuel, le renchérissement se monte à 1,5%, contre ...
Ralentissement dans la construction de logements Neuchâtel (ots) - Au cours du troisième trimestre 2000, la production de nouveaux logements (8100 unités) a enregistré une diminution de 3,6% par rapport à la même période de l'année précédente. A la fin du trimestre sous revue, 36'800 logements étaient en construction, ce qui représente une hausse de 840 unités. Le nombre de logements autorisés à la ...