Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport USIS II. Il a suivi les recommandations du comité de projet USIS et ordonné l'examen de la variante «Cantons» dans la question relative aux frontières. Dans ce contexte, il a pris les décisions suivantes: - S'agissant du problème ...
Berne (ots) - Au terme d'une deuxième phase d'examen, le Conseil fédéral a choisi 21 projets auxquels il entend octroyer une concession de maison de jeu. 20 autres projets ont été rejetés. Sur proposition de la Commission fédérale des maisons de jeu, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance de mercredi, d'octroyer une concession aux 21 requérants suivants : concession A: (7) Baden, ...
Réponse à une demande du gouvernement grison Berne (ots) - Il n'est actuellement pas possible d'évaluer de manière concluante si la situation présente un degré de sécurité suffisant pour organiser le World Economic Forum (WEF) en 2002. Telle est la conclusion à laquelle parvient le Conseil fédéral dans sa réponse au gouvernement du canton des Grisons. ...
Berne/Bruxelles (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a participé, mardi à Bruxelles, à une conférence sur les migrations. La définition d'une politique européenne coordonnée dans ce domaine constituait le thème principal du débat, organisé sur l'initiative de la présidence belge de ...
Conférence des ministres européens de la justice à Moscou Déclaration de la cheffe du DFJP lors de la Conférence des ministres européens de la justice à Moscou Moscou/Berne (ots) - Une allocution devant l'Assemblée plénière et divers entretiens bilatéraux avec ses homologues ont mis un point final à ...
Berne (ots) - L'adhésion de la Suisse au régime de Schengen n'aurait pas d'influence sur le principe de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Les Etats qui y prennent part sont libres d'en mettre les dispositions en uvre comme ils l'entendent. C'est ce qui ressort de la réponse adressée par le Conseil fédéral à la Conférence des gouvernements cantonaux. Les cantons ont ...
Conférence des ministres de la justice à l'enseigne de la lutte contre le terrorisme Berne (ots) - Mercredi, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), se rendra à Moscou. Le lendemain, jeudi, elle participera, avec les autres membres de la délégation suisse, à la 24ème Conférence des ministres européens de la justice. A l'initiative de ...
En réponse aux actes terroristes perpétrés aux Etats-Unis Berne (ots) - Les autorités fédérales de poursuite pénale et de police, au Département fédéral de justice et police, s'efforcent, à plusieurs niveaux, de faire la lumière sur un éventuel rapport entre les actes terroristes perpétrés aux ...
Berne/Bruxelles (ots) - Une délégation d'experts suisses a rencontré ce jour une délégation de la Commission afin de clarifier certaines questions afférentes à l'acquis de Schengen et Dublin. Les discussions de Bruxelles des deux délégations se sont limitées au traitement de questions techniques de l'acquis Schengen/Dublin. Ont été abordés des ...
Le Conseil fédéral donne son feu vert à l'ouverture de la consultation Berne (ots) - Vendredi, le Conseil fédéral a donné son feu vert à l'ouverture de la procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur le traitement des données relevant des domaines des étrangers et de l'asile au moyen d'un système d'information. Cette loi doit ...
Bruxelles/Berne (ots) - Jeudi, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a rencontré ses homologues belges lors d'une visite de travail à Bruxelles, à savoir le ministre de l'Intérieur Antoine Duquesne et le ministre de la Justice Marc Verwilghen. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) leur a fait part des espoirs que le gouvernement suisse place dans la présidence belge de l'UE. ...
Berne (ots) - Mercredi après-midi, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a reçu, pour une visite de courtoisie, Rita Kieber-Beck, cheffe adjointe du gouvernement et ministre de la Justice de la Principauté de Liechtenstein, ainsi qu'Alois Ospelt, conseiller du gouvernement, chargé du portefeuille de ...
Le Conseil fédéral met deux ordonnances en vigueur Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé la mise en vigueur au 1er août 2001 de deux ordonnances liées à la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Il s'agit de l'ordonnance sur la sécurité relevant de la compétence fédérale (OSF) et de l'ordonnance ...
Berne (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold souhaite promouvoir l'égalité entre femmes et hommes au Département fédéral de justice et police (DFJP). Elle entend le faire de concert avec les femmes cadres du département. Pour cela, elle a invité ces dernières à un petit déjeuner le 14 juin, le jour des 20 ans de l'inscription dans la Constitution fédérale de l'article sur l'égalité et des 30 ans de l'adoption du droit de vote et ...
Le Conseil fédéral rejette les revendications des mouvements qui soutiennent les occupations d'église Berne (ots) - Le Conseil fédéral n'entend pas régler de façon globale le statut des personnes étrangères qui séjournent clandestinement en Suisse. Lors de l'heure des questions, ce lundi au Parlement, Mme Ruth Metzler, chef du Département de Justice et police (DFJP), a réaffirmé, en réponse à une ...
Berne (ots) - L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) se dote d'un directeur suppléant. Ce mardi, le Conseil fédéral a nommé Hans-Peter Gschwind, avocat, suppléant du directeur d'office Peter Pfund. Âgé de 49 ans, M. Gschwind possède une grande expérience du secteur des assurances en Suisse. Il est actuellement membre de la direction à la ...
Berne (ots) - L'Office fédéral des réfugiés (ODR) examine actuellement s'il convient d'étendre la notion de réfugié aux victimes de persécutions non-étatiques. Mais il n'a encore pris aucune décision, ainsi que le souligne le Conseil fédéral dans sa réponse de mercredi à la question ordinaire ...
Le Conseil fédéral se rallie à l'initiative parlementaire Hess Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé la proposition de la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des Etats tendant à une révision partielle de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des ...
Bruxelles/Berne (ots) - La cheffe du Département fédéral de justice et police, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, a rencontré, ce mercredi, à Bruxelles, le commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures, Antonio Vitorino. Il s'est agi d'un premier échange de vues quant à une future collaboration entre la Suisse et l'Union ...
Berne (ots) - La cheffe du Département fédéral de justice police, Ruth Metzler-Arnold a signé ce mardi, à Budapest, une déclaration relative à la collaboration de l'Académie de police de l'Europe centrale. Ce document sert de base à l'intensification de la coopération policière entre les pays ...
Berne (ots) Le Conseil fédéral a nommé Anna Rüdeberg-Pompei, docteur en médecine, en qualité de vice-présidente de la Commission fédérale des étrangers (CFE). De nationalité italienne, Anna Rüdeberg vit en Suisse depuis 1972 et travaille à Berne comme médecin-chef. En sa qualité de présidente de l'"Associazione Centro Familiare Emigrati (ACFE)", elle représente les migrants italiens auprès de la ...
Lors d'un premier tri, le Conseil fédéral a rejeté 22 demandes de concession relatives à des maisons de jeu Berne (ots) - Sur proposition de la Commission fédérale des maisons de jeu, le Conseil fédéral a refusé, lors de sa séance de ce jour, 22 demandes de concession concernant des maisons de jeu. ...
Le Conseil fédéral fait usage de sa compétence en matière de réduction de l'impôt sur les maisons de jeu Berne (ots) - Conformément à la loi sur les maisons de jeu, en vigueur depuis le 1er avril 2000, l'impôt prélevé sur le produit brut des jeux est dévolu en premier lieu à l'AVS. Les cantons qui disposent d'une base légale à cet effet peuvent ...
Le Conseil fédéral augmente l'indemnité Berne (ots) - Sur demande de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter dès le 1er juin 2001 l'indemnité versée aux cantons lors d'engagements de police intercantonaux accomplis en faveur de la Confédération. Les cantons seront indemnisés à ...
Berne (ots) - Jeudi, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police et le conseiller d'Etat Jörg Schild, chef de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), ont rendu publics les résultats du réexamen du système de sécurité intérieure suisse. La situation actuelle en ...
Berne (ots) - Le 1er août prochain, la journaliste Annette Zunzer prendra ses fonctions de porte-parole au sein du service des Relations publiques du Département fédéral de justice et police (DFJP). Annette Zunzer (30), lic. phil., a déjà exercé des activités journalistiques durant ses études (philologie germanique, philologie anglaise, communication et médias, à l'Université de Fribourg) avant d'entrer à l'Agence Télégraphique Suisse, où elle occupe ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables" L'initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés dangereux et non amendables" procède ...
Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a nommé les membres de la Commission consultative en matière de sûreté intérieure (CSI). Composée de 15 personnes et présidée par Judith Stamm, ancienne présidente du Conseil national, cette commission est chargée de conseiller l'Exécutif fédéral et le ...
Berne (ots) - Hier et aujourd'hui, la cheffe du Département fédéral de justice et police Ruth Metzler-Arnold a rencontré, à Bregenz, le ministre autrichien de l'Intérieur Ernst Strasser et a évoqué avec lui des questions d'ordre bilatéral. La discussion a surtout porté sur la coopération policière entre les deux pays. Au passage frontière de ...
Berne (ots) - Le 30 avril 1999, le conseiller fédéral Arnold Koller, alors chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), a ordonné l'institution d'un groupe de travail sur la nationalité. Chargé d'établir un rapport jusqu'à la fin de l'année 2000, ce groupe de travail devait recenser les besoins de révision dans le domaine de la nationalité et proposer des solutions au DFJP. Initialement, le ...