Berne/Stockhom (ots) - La conseillère fédérale Ruth Meztler-Arnolda rencontré ce mardi, lors de discussions de travail à Stockholm, les ministres suédois de la Justice, Thomas Bodström, et de la Coopération au développement ainsi que de la Politique en matière de migration et d'asile, Maj-Inger ...
Berne (ots) - Une délégation de cinq membres du "Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants" arrivera en Suisse le 5 février. La visite durera quelque 10 jours. Le Comité accompagné d'experts et d'interprètes visite des personnes qui sont ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a tranché, en date du 20 décembre 2000, les recours contre les arrêtés du Conseil d'Etat du canton de Vaud concernant les tarifs des prestations de soins et des prestations socio-hôtelières dispensées dans les EMS. A ce propos, il soutient que les tarifs ne doivent pas reposer sur des calculs théoriques, mais doivent se ...
Berne (ots) - Le gouvernement à deux cercles s'inspire du modèle privilégié par le Conseil fédéral et présente les éléments caractéristiques suivants: - L'ensemble du gouvernement forme un grand cercle compartimenté réunissant la direction collégiale constituée des chefs de département, soit le Conseil fédéral, et les ministres délégués (MD). - Le cercle gouvernemental se subdivise en un disque intérieur restreint et un anneau extérieur. Le ...
Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a abrogé, avec effet au 1er mars 2001, l'arrêté fédéral du 9 octobre 1992 sur la consultation des documents du Ministère public de la Confédération ainsi que les ordonnances s'y rapportant. L'abrogation anticipée de ces actes législatifs se justifie dès lors que les derniers recours ont été définitivement tranchés et que, depuis le 1er octobre 1999, la loi sur ...
Berne (ots) - Le directeur de l'Office fédéral des étrangers (OFE), Peter Huber, souhaite prendre une retraite anticipée à fin septembre 2001. Jeudi, il a annoncé son retrait à la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police. Dans sa lettre, Peter Huber invoque des raisons d'ordre personnel et des motifs de santé à l'appui de sa décision. Peter Huber, qui ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral donne son feu vert à la réalisation du projet d´efficacité Le Conseil fédéral a pris acte aujourd´hui des dispositions envisagées par le DFJP pour mettre en oeuvre ledit "projet d´efficacité" - visant à renforcer, sur le plan fédéral, la lutte contre la ...
St-Gall/Berne (ots/CP) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police, a reçu, lundi, à St-Gall, la ministre allemande de la Justice Herta Däubler-Gmelin pour un tour d'horizon très complet. La rencontre, qui s'est déroulée dans une atmosphère ...
Berne (ots) - Lundi 18 décembre, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police, recevra la ministre allemande de la Justice Herta Däubler-Gmelin pour une visite de travail d´un jour. La rencontre aura lieu à St-Gall, où les deux homologues visiteront ...
Berne (ots) - L´Office fédéral des réfugiés (ODR), en collaboration avec Caritas Suisse, la Croix-Rouge suisse et la Fondation suisse pour la formation audiovisuelle, a produit un documentaire sur l´asile. Ce film, intitulé "Eux et nous - la Suisse, terre d´asile" sera présenté pour la première fois à Genève, jeudi 14 décembre 2000, à l´occasion du 50ème anniversaire du Haut Commissariat des Nations ...
Palerme-Berne (ots/CP) - La conseillère fédérale signe la Convention de l'ONU contre la criminalité organisée Mardi, à Palerme, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a signé, au nom de la Suisse, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Cette convention est le fruit des efforts déployés par l'ONU ...
Berne (ots) - Le 14 décembre prochain, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold représentera la Suisse lors de la manifestation qui marquera, à Genève, le 50ème anniversaire du HCR. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance de lundi. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) saisira cette occasion pour signaler que la Suisse est prête à accueillir, l´année prochaine, une conférence en vue de renforcer la ...
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l´initiative populaire "Droits égaux pour les personnes handicapées" et à la loi sur l´égalité. Berne (ots) - Il s´agit, par des mesures appropriées, de supprimer ou tout au moins d´atténuer les inégalités qui frappent les personnes handicapées dans les secteurs des transports publics, ...
Le Conseil fédéral fixe au 1er février 2001 l´entrée en vigueur de deux lois fédérales Berne (ots) - Lundi, le Conseil fédéral a fixé au 1er février 2001 l´entrée en vigueur de la loi fédérale sur l´adaptation de la législation fédérale à la garantie du secret de rédaction, ainsi que de la loi fédérale sur les dons et les distinctions ...
Berne (ots) - Un expéditeur anonyme dont on ne connaît qu´un compte auprès de l´UBS à Lausanne tente de faire de l´argent facile en envoyant des bulletins de versement obscurs. Ces bulletins de versement, d´un montant de 595 francs, sont libellés au nom de titulaires d´enregistrements internationaux ou de marques communautaires. Ils donnent faussement ...
Berne (ots) - Le Service de presse et d´information du Département fédéral de justice et police est à nouveau au complet. Le 1er janvier 2001, M. Nicolas Betticher prendra ses fonctions de porte-parole au sein du secteur Relations publiques du département. Nicolas Betticher, âgé de 39 ans, est docteur en droit et en théologie. Il a étudié aux universités de Fribourg, de Rome et de Strasbourg avant d´occuper, dès 1996, le poste laïque de suppléant ...
Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête de police judiciaire contre inconnu pour violation du secret de fonction (art. 320 CP). L´enquête est également dirigée contre trois journalistes du "SonntagsBlick" pour participation présumée à une violation du secret de fonction et présomption de publication de débats officiels secrets (art. 293 CP). L´enquête a été ...
Sous la présidence de l´ancien conseiller fédéral Arnold KOLLER Berne (ots) - Une conférence internationale sur le fédéralisme se déroulera à St-Gall, à fin août 2002. Le lieu et le moment de sa tenue ont été décidés lundi par le Conseil fédéral. Quelque 500 praticiens du fédéralisme et scientifiques du monde entier sont attendus à cette conférence, essentiellement axée sur les trois volets ...
Echo des propositions relatives à la révision de la réglementation sur l´établissement des comptes annuels Le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la consultation Berne (ots) - Les propositions relatives à l´harmonisation de la réglementation applicable à l´établissement des comptes ont été diversement appréciées lors de la consultation. Les grands axes tracés dans les projets d´experts concernant une loi fédérale ...
Le bien de l´enfant érigé en principe fondamental de la procréation médicalement assistée Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2001 l´entrée en vigueur de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée Berne (ots) - Dès l´année prochaine, les conditions d´application à l´être humain des méthodes de procréation médicalement assistée seront régies par la loi. La nouvelle législation érige le bien de l´enfant en principe ...
Le Conseil fédéral rebaptise l´Office fédéral de métrologie Berne (ots) - Lundi, le Conseil fédéral a décidé de modifier la dénomination de l´Office fédéral de métrologie (OFMET), qui s´appellera dorénavant Office fédéral de métrologie et d´accréditation. Son nouveau sigle, metas, est identique dans toutes les langues. Cette modification, dont l´entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2001, tient surtout compte du mandat légal de ...
Le Conseil fédéral rebaptise l´Office fédéral de métrologie et transfère la section Assistance des Suisses de l´étranger de l´OFP à l´OFJ Berne (ots) - Lundi, le Conseil fédéral a adopté une modification de l´ordonnance sur l´organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP). Cette révision concerne le changement de dénomination de l´Office fédéral de métrologie (OFMET), ...
Berne (ots) - Le ministre des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine, Jadanko Prlic, en visite à Berne, et la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police, ont signé un accord de réadmission, qui est entré en vigueur immédiatement. Approuvé le ...
Succès de la Conférence diplomatique pour la révision de la Convention sur le brevet européen Berne (ots) - En vue de moderniser le système du brevet européen, les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets (OEB) se sont réunis du 20 au 29 novembre dernier à Munich, sous présidence suisse, pour procéder à une importante révision de la ...
Berne (ots) - En vue de moderniser le système du brevet européen, les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets (OEB) se sont réunis du 20 au 29 novembre dernier à Munich, sous présidence suisse, pour procéder à une importante révision de la Convention sur le brevet européen (CBE). L'Acte ...
Berne/Pristina (ots) - Lors d'une rencontre, mardi soir au siège de la MINUK, à Pristina, M. Jean-Daniel Gerber, Directeur de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) a exposé à M. Bernard Kouchner la politique modérée que suivra cet hiver la Suisse en matière de rapatriement au Kosovo. L'échange de vue entre le représentant du gouvernement suisse et l'administrateur de l'ONU, qui s'est déroulé dans une ...
Le Conseil fédéral approuve la Convention de l´ONU contre la criminalité transnationale organisée Berne (ots) - La Suisse entend contribuer, à l´échelon international, au renforcement de la lutte contre le crime organisé. Lundi, le Conseil fédéral a approuvé la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. La ...
La Convention contre le génocide entre en vigueur pour la Suisse Berne (ots) - Dès le 15 décembre, le code pénal (CP) inclura une disposition réprimant le génocide en tant que crime soumis à la juridiction fédérale. Cette révision du CP permettra à la Suisse de respecter les obligations que lui impose la Convention contre le génocide. La ...
Berne (ots) - La Suisse et Hong Kong entendent collaborer désormais plus étroitement dans la lutte contre la criminalité. Mercredi, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la ratification du traité d'entraide judiciaire avec la "Région administrative spéciale" de Hong Kong. Il s'agit du premier ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2001 l'entrée en vigueur d'une modification de la loi fédérale d'organisation judiciaire Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2001 l'entrée en vigueur de la modification du 23 juin 2000 de la loi fédérale d'organisation judiciaire, dont l'objectif est de décharger le Tribunal fédéral et le Tribunal fédéral des assurances. La révision ...