Berne (ots) - Le Conseil fédéral va examiner la possibilité d'étendre la surveillance exercée sur les gérants de fortune. Il a adopté aujourd'hui la réponse à une motion du conseiller national Felix Walker (PDC/SG) traitant de cette question, tout en insistant sur le fait que les gérants de fortune sont actuellement déjà soumis à la loi sur le blanchiment d'argent et à diverses obligations de diligence. ...
Berne (ots) - L'affaire Montesinos a démontré l'efficacité des mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent. Telle est la réponse que le Conseil fédéral a donnée aujourd'hui à une question ordinaire du conseiller national Pierre Tillmanns (PS/VD). L'obligation de communiquer instituée par la loi sur le blanchiment d'argent a contribué de manière ...
Berne (ots) - Le risque de blanchiment d'argent au moyen du trafic d'objets d'art et de bijoux doit être examiné de manière plus approfondie. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a ainsi décidé d'accepter un postulat du conseiller national Hans Widmer (PS/LU) sur la question. La loi suisse sur le blanchiment d'argent s'applique aux intermédiaires ...
Berne (ots) - Lors de la séance organisée hier en vue de l'assemblée générale de Crossair convoquée pour demain, le comité chargé de piloter la création de la nouvelle compagnie aérienne nationale a confirmé ses propositions ayant trait à la constitution du nouveau conseil d'administration, après concertation avec les principaux investisseurs concernés, faisant ainsi tout la clarté voulue sur l'attitude ...
Berne (ots) - Une commission d'experts a été chargée d'élaborer, jusqu'à fin 2002, un projet de loi apportant d'importantes modifications au droit des marchés financiers, en se fondant sur le rapport Zufferey consacré à la surveillance des marchés financiers. Les experts devront notamment faire des ...
Berne (ots) - Taux d'intérêt: 2 3/4 % 4 % Maturité: -10.06.2012 -08.04.2028 Montant: CHF 676.865 mio. CHF 123.080 mio. + 300 mio. tranche propre Prix d'émission: 95.90 % 103.10 % Rendement p.a.: 3.218 % 3.810 % ...
Berne (ots) - UBS SA et Credit Suisse Group ont présenté aux investisseurs la procédure concernant l'exercice de leur droit de vote dans le cadre de la nomination des membres du nouveau conseil d'administration de Crossair. UBS SA et Credit Suisse Group ont informé le comité chargé de piloter la création de la nouvelle compagnie aérienne nationale ...
Berne (ots) - Des représentants de la banque d'affaires américaine Merrill Lynch ont rencontré aujourd'hui Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances et responsable de la task force «Pont aérien», pour échanger leurs idées au sujet des différents scénarios susceptibles de résoudre les problèmes survenus dans le secteur aérien suisse. Après une discussion approfondie, ...
Conseil fédéral salue la nomination Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'est réjoui d'apprendre que le comité de pilotage est parvenu à désigner plusieurs personnalités de renom comme membres du conseil d'administration de la nouvelle compagnie aérienne nationale. Il se félicite en particulier de la nomination en tant que président du conseil d'administration de Pieter Bouw, qui a dirigé la compagnie ...
Berne (ots) - Après consultation des principaux investisseurs concernés, le Comité chargé de piloter la mise en place d'une nouvelle compagnie aérienne suisse propose à l'assemblée générale extraordinaire de Crossair d'élire Pieter Bouw, qui a dirigé durant de longues années la KLM, d'assumer la charge de président du conseil d'administration de la ...
Berne (ots) - La réunion ministérielle conjointe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international aura lieu le 17 et 18 novembre 2001 à Ottawa (Canada). La situation de l'économie mondiale après les évènements du 11 septembre se trouvera au centre des discussions. La délégation suisse sera dirigée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie. La ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons pour les années 2002 et 2003. L'indice de capacité financière est l'élément central de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Il influe sur l'ampleur des transferts de la Confédération (subventions et quotes-parts aux recettes fédérales) à destination des cantons. Le système de ...
Berne (ots) - Le budget 2002 prévoit un excédent de recettes de 356 millions. Le fait que le budget affiche un solde positif est réjouissant. Le montant de cet excédent n'est toutefois pas entièrement satisfaisant eu égard à la conjoncture encore bonne attendue lors de la mise au point du budget et surtout au fait que des recettes exceptionnelles sont budgétisées, à savoir les derniers remboursements - pour 1,2 milliard - des prêts accordés récemment ...
Berne (ots) - Les événements de ces dernières semaines n'ont pas épargné les comptes de la Confédération. En considérant les crédits supplémentaires, on peut prévoir que le total des dépenses de la confédération excédera notablement les 48,9 milliards inscrits dans le budget. Le crédit de transition de 1 050 millions accordé à Swissair pour cette année et la prise de participation de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de libérer d'importants moyens financiers pour permettre la constitution d'une nouvelle compagnie aérienne suisse. Conscient des risques encourus, il a pris cette décision pour assurer le raccordement de la Suisse au réseau aérien intercontinental et pour limiter au mieux les graves conséquences économiques et ...
Berne (ots) - La cyberadministration influence aujourd'hui déjà les activités de l'administration et les rapports de celle-ci avec la population. La mise en place d'une stratégie en matière de cyberadministration doit désormais permettre, en vue de la réalisation d'un objectif commun, d'utiliser les projets déjà réalisés ou encore en cours et de gérer activement le développement de ces derniers. En ...
L'Autorité de contrôle a informé les intermédiaires financiers Berne (ots) - L'Autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent (Autorité de contrôle) a informé les intermédiaires financiers que la recherche de fonds liés au terrorisme se poursuit sur la base d'une liste étendue. Dans ses lettres adressées aux organismes d'autorégulation (OAR) à l'attention de leurs membres et dans celles qui figurent sur son ...
Berne (ots) - Tant les milieux économiques que la délégation du Conseil fédéral soulignent l'importance de la connexion du site économique suisse au réseau aérien international. Les deux parties ont reconnu l'importance, pour l'ensemble de l'économie du pays, de la création d'une nouvelle compagnie aérienne suisse basée sur Crossair. Le «business plan» de la future compagnie sera analysé de part et d'autre en vue d'éventuelles décisions. Une ...
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, la task force «Pont aérien» a discuté des conditions nécessaires à la mise en place d'une nouvelle compagnie aérienne capable d'assurer une solide connexion de la Suisse au réseau aérien européen et intercontinental. Le maintien en activité des sociétés nécessaires à l'exploitation des aéroports fait partie de ces conditions. Il va de soi que la nouvelle ...
Berne (ots) - Le 5 octobre dernier, le Conseil fédéral a mis en place une cellule d'intervention (task force) chargée d'aider au processus de création d'une nouvelle compagnie aérienne basée sur Crossair. Cette cellule d'intervention s'est déjà réunie deux fois sous la direction du Conseil fédéral. La cellule d'intervention n'exerce aucune fonction relative à la gestion de la compagnie; en revanche, elle ...
Berne (ots) - Le Département fédéral des finances a décidé de majorer l'impôt sur la bière de 23 fr. 79 par hl à 24 fr. 75 par hl avec effet au 1er janvier 2002. La majoration d'impôt est la conséquence de l'augmentation du prix moyen de gros. Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi sur l'imposition de la bière, la charge totale constituée de l'impôt sur le bière et de la TVA reste garantie. Elle ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral institue un Comité informatique. Il souligne ainsi la grande importance qu'il accorde à la cyberadministration et à la réforme en cours de l'informatique dans l'administration fédérale (projet NOVE IT). Le comité comprend le chef du DFF (en tant que président), la cheffe du DFJP et le chef du DDPS. La réforme de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris la décision suivante: - La poursuite des activités de la compagnie Swissair est financièrement assurée jusqu'au 28 octobre grâce au crédit de 450 millions de francs au maximum accordé sous certaines conditions par la Confédération. En outre, le Conseil fédéral prend connaissance des faits suivants: - Dès demain, la flotte de Swissair reprend ses ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a dû prendre connaissance des décisions du Conseil d'administra-tion de Swissair au cours d'une séance extraordinaire. Il regrette que les efforts dé-ployés en vue d'assainir Swissair n'aient pas permis d'assurer l'avenir de cette com-pagnie aérienne légendaire. Le Conseil fédéral a appris par la même occasion que le ...
Berne (ots) - Après une séance de plusieurs heures dimanche après-midi à Berne entre des représentants du Conseil fédéral, de l'économie, des banques, de Swissair et de Crossair, il a été décidé que toutes les parties concernées examineront de façon plus approfondie les ébauches de solutions envisagées. Les conseils d'administration de Swissair et de Crossair siègeront encore dimanche soir, le Conseil ...
Berne (ots) - Avec le second supplément au budget 2001, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de crédits de 787 millions au total. Ajoutées au premier supplément, ces demandes de crédits entraînent une augmentation des dépenses de 1 716 millions, soit de 3,5 %. Le volume des deux suppléments est ainsi nettement plus élevé que pour les trois dernières années. Les crédits budgétaires non entièrement utilisés devraient cependant ...
Berne (ots) - Pour autant qu'un intérêt public le justifie, le Conseil fédéral peut participer de façon subsidiaire à la recapitalisation de Swissair. Le Conseil fédéral est disposé à soumettre au Parlement une demande de crédit à ce propos, pour autant que Swissair présente un concept de restructuration de l'entreprise réaliste et axé sur le long terme et pour autant que l'économie et les banques en premier lieu, mais aussi Swissair et son ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral n'entend pas fixer de plafond pour les salaires pratiqués dans l'administration fédérale ou dans les entreprises de la Confédération, ni pour les honoraires des personnes siégeant au conseil d'administration de l'une de ces entreprises. Dans sa présente réponse aux motions des conseillers nationaux écologistes Franziska Teuscher (BE) et Patrice Mugny (GE) déposées en ...
Berne (ots) - En appliquant la loi sur le personnel de la Confédération (LPers), le Conseil fédéral entend également assurer une pratique uniforme du versement d'allocations dans toutes les organisations de l'administration générale de la Confédération. Dans la réponse qu'il a donnée aujourd'hui à une question ordinaire du conseiller national Alex Heim (PDC/SO), il rappelle que les dispositions du statut ...
Berne (ots) - Dans une motion déposée le 21 juin 2001, le groupe radical-démocratique a demandé que des compléments au frein à lendettement soient adoptés afin de faire baisser la quote-part de lÉtat et la quote-part fiscale. Le Conseil fédéral a répondu partager lopinion que la Suisse doit ...