Berne (ots) - Le groupe de travail "Étude de la place suisse", constitué en août 2000 par le directeur de lAdministration fédérale des contributions (AFC) sur décision du chef du Département fédéral des finances (DFF), a remis son rapport intitulé "Fiscalité et compétitivité: Quelles quelles sont les réformes dont la Suisse a besoin?". Sappuyant sur une comparaison internationale des prestations ...
Berne (ots) - Des améliorations structurelles du système dimposition des sociétés permettraient daccroître lattrait de la place économique suisse. Pour la Confédération, la baisse des recettes fiscales découlant de ces améliorations serait nulle ou faible. Lors de sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a chargé le DFF délaborer un projet de consultation concernant une nouvelle réforme de ...
Berne (ots) - Dans sa réponse à une interpellation du groupe UDC, le Conseil fédéral a affirmé sa volonté d'examiner de nouvelles mesures fiscales en faveur des investisseurs. Dans son interpellation, le groupe UDC a demandé au Conseil fédéral de présenter, cette année encore, un train de mesures fiscales destinées à renforcer la place économique ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral se déclare prêt à présenter des modifications légales visant à améliorer les conditions fiscales des PME et des entreprises de personnes, comme le demande une motion de la Commission de l'économie et des redevances. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le DFF d'élaborer d'ici l'été 2002 un projet touchant la réforme de l'imposition des sociétés II ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral estime que limportation de fleurs coupées est suffisamment surveillée. Cest ce quil écrit dans sa réponse à une motion du conseiller national Toni Brunner (UDC/SG). Le gouvernement refuse par conséquent de prendre des mesures plus poussées à la frontière ou à lintérieur du pays. Dans sa motion, M. Brunner a ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral rejette la demande dexonération de la TVA concernant les brocantes tenues par les uvres dentraide pour la période allant de 1995 à 2000. Dans sa réponse à la motion déposée par Mme Liliane Maury Pasquier (PS/GE), il souligne en effet que lAdministration fédérale des contributions (AFC) doit appliquer aux opérations effectuées à cette période le droit qui était ...
Berne (ots) - Rencontres d'experts autour de l'imposition des intérêts au sein de l'UE Les représentants de l'Administration fédérale suisse et de la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de l'UE ont tenu une réunion informelle à Bruxelles pour éclaircir les modalités techniques du projet de nouvelle directive européenne concernant l'imposition des intérêts. En juin 2000, ...
Berne (ots) - L'Office fédéral de la topographie (S+T), office GMEB du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), ne fournit pas de prestations sans en facturer intégralement les coûts et ne pratique donc pas la sous-enchère. Telle est la réponse donnée par le Conseil fédéral à une question ordinaire du conseiller aux États Bruno Frick (PDC/SZ), dans ...
Berne (ots) - Les entreprises qui pratiquent le dumping social ne doivent pas bénéficier de mandats de la Confédération. Telle est la position adoptée par le Conseil fédéral dans sa réponse à une motion de la conseillère nationale Franziska Teuscher (Verts/BE). Cependant, il considère qu'une exclusion généralisée des entreprises appliquant le travail sur appel serait disproportionnée et propose dès lors ...
Berne (ots) - La Suisse a de bonnes raisons de se doter d'un système financier qui soit ouvert aux mouvements de capitaux, tout en étant stable. Telle est l'une des conclusions tirées par les auteurs de la nouvelle documentation concernant la place financière suisse. Cette documentation présente les principales caractéristiques et le rôle de la place financière suisse. Elle a été élaborée en commun ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui un nouveau paquet de dispositions d'exécution de la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Les derniers piliers de la future Caisse fédérale de pensions sont donc posés. C'est au cours de l'année prochaine que PUBLICA devrait devenir opérationnelle en tant que fondation collective. Statuts de la Caisse fédérale de ...
Berne (ots) - Après l'entrée en vigueur de l'accord sur les transports terrestres (ATT) avec l'UE, les entreprises de transport étrangères n'ont plus besoin d'autorisations pour leurs courses en cars lorsqu'elles transportent au-delà de la frontière des personnes prises en charge en Suisse. Cette facilité douanière pour les transports effectués au moyen de cars étrangers a été décidée aujourd'hui par le ...
Berne (ots) - L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (Autorité de contrôle) a procédé à l'examen d'une des cinq sociétés représentées à l'époque par Peter Hess. Elle a constaté que les activités de cette société n'entraient pas dans le champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Selon elle, la firme "Rodway Finance Inc." domiciliée à ...
Berne (ots) - Le Département fédéral des finances (DFF) procède régulièrement à des sondages sur les connaissances et l'opinion du public en matière de politique budgétaire. En 2001, le questionnaire de base ainsi que la méthode utilisée aux fins de l'enquête ont été modifiés. L'étude révèle notamment que la plupart des personnes interrogées sont certaines de pouvoir compter sur l'AVS à l'avenir. La ...
Berne (ots) - Des représentants de l'Union européenne (UE) et de la Suisse se sont rencontrés à Berne pour un premier cycle de négociations sur la lutte contre la fraude en matière douanière. L'objectif visé n'était pas la prise de décisions concrètes, mais essentiellement l'analyse de la situation actuelle et les questions de procédure. Une prochaine rencontre a été convenue pour le mois de septembre à ...
Berne (ots) - Après un bon départ le 2.1.2001, la douane peut aussi tirer un bilan semestriel positif: la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP pour les camions suisses et étrangers de plus de 3,5 tonnes a réussi, aussi bien à la frontière qu'à l'intérieur du territoire. Malgré des pronostics plutôt pessimistes, la RPLP ne tend pas du tout, grâce à la haute ...
Berne (ots) - Les interventions du Cgfr sont restées stables à un niveau élevé durant les six premiers mois par rapport à la même période de l'année précédente. En revanche, il a été découvert sensiblement plus de falsifications de pièces d'identité. Sont également en augmentation les infractions ...
Berne (ots) - Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances (AFF), a fait part aujourd'hui à Niklaus Huber, ancien chef de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de sa décision de renoncer aux services que ce dernier était chargé de rendre à titre de conseiller, comme cela avait été convenu lors de la démission de l'intéressé. La ...
Berne (ots) - La Suisse accorde à la République fédérale de Yougoslavie un crédit de transition à court terme et sans intérêts, d'un montant maximum de 350 millions de francs. Cette décision que le Conseil fédéral a prise lors de sa séance d'aujourd'hui doit encore être ratifiée par le Parlement. Le crédit de transition permet à la Yougoslavie de régler ses arriérés auprès de la Banque ...
Berne (ots) - Président de la Direction générale de la Banque nationale suisse, Jean-Pierre Roth disposera au 1er décembre 2001, en tant que chef du 1er département, d'un nouveau suppléant en la personne du professeur Ulrich Kohli. Ce dernier, qui a été nommé aujourd'hui par le Conseil fédéral, occupera le poste en question jusqu'au 30 juin 2003, terme de la période administrative en cours. Né en 1948, M. ...
Berne (ots) - Christoph Ammann, président du conseil d'administration de la SIS SegaInterSettle AG, a été nommé aujourd'hui par le Conseil fédéral pour succéder au professeur Peter Nobel au sein de la Commission fédérale des banques (CFB). Le Conseil fédéral a également appelé à siéger au sein de cette Commission, qui compte ainsi momentanément neuf membres, les professeurs Luc Thévenoz et ...
Berne (ots) - Le règlement sur les placements de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA, entrera en vigueur le 1er août 2001. Le Conseil fédéral en a décidé aujourd'hui en lieu et place de la Commission de la Caisse qui n'est pas encore constituée. Le règlement sur les placements de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA est basé sur la stratégie de placement "CFP 1999", fixée par le Conseil ...
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Kaspar Villiger s'est rendu vendredi après-midi à Vienne (A) pour une brève visite d'affaires. Il y a rencontré, dans le cadre de contacts réguliers, le ministre autrichien des finances, Karl-Heinz Grasser. Leur entretien a porté sur une série de thèmes d'intérêt commun concernant la politique budgétaire. Un premier échange de vues entre les deux ministres avait eu lieu ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le rapport annuel ainsi que les comptes 2000 de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), de l'assurance-invalidité (AI) et des allocations pour perte de gain (APG). Conformément au règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, le conseil d'administration du Fonds de compensation de l'AVS soumet chaque année un rapport pour approbation au ...
Berne (ots) - Des changements d'ordre personnel et structurel sont en cours au sein de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le chef de division, Niklaus Huber, ayant donné sa démission. Afin de permettre la continuité, ce dernier est disposé à rester à disposition du directeur de l'Administration fédérale des finances en tant que conseiller spécialisé dans la ...
Berne (ots) - L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent doit être renforcée sur les plans de son personnel et de son organisation. C'est ce que recommande le conseil consultatif, à savoir la Commission d'experts chargée de conseiller l'autorité de contrôle dans ...
Berne (ots) - Les écarts considérables constatés entre les recettes budgétées et les recettes effectives de l'année 2000 sont dûs à des événements uniques et imprévisibles. Pour deux impôts (l'impôt fédéral direct des personnes morales et l'impôt anticipé sur les dividendes), le Centre de recherches conjoncturelles de l'EPFZ (KOF) a néanmoins mis en évidence des erreurs systématiques du point de vue ...
Berne (ots) - En leur qualité d'actionnaires minoritaires de SAirGroup (désormais Swissair Group), la Confédération et le canton de Zurich ont demandé le 23 mai 2001 le recours à un contrôleur spécial auprès du tribunal de district de Zurich. Le 25 avril 2001, les membres de l'assemblée générale de SAirGroup ont approuvé à une forte majorité la ...
Berne (ots) - Les paiements effectués au moyen d'une carte EC-Direct ne constituent pas une activité soumise à la loi sur les banques et nécessitant une autorisation spéciale. Ils ne font donc pas l'objet d'une surveillance de la Commission fédérale des banques (CFB). Le Conseil fédéral le précise dans l'avis qu'il publie aujourd'hui concernant un postulat ...
Berne (ots) - Dans sa réponse d'aujourd'hui à une interpellation du conseiller national Jean Spielmann (PdT/GE), le Conseil fédéral estime que la Commission fédérale des banques (CFB) sest dûment acquittée de sa tâche en ce qui concerne l'assainissement de la Banque cantonale genevoise, et que par conséquent, il n'y a pas lieu de réexaminer la ...