Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une modification de l'ordonnance concernant l'administration du Fonds de compensation de l'assurance vieillesse et survivants, afin que le Conseil d'administration de ce fonds dispose de compétences conformes à ses responsabilités. La 10e révision de l'Assurance vieillesse et survivants (AVS) a élargi la marge de manoeuvre quant à la gestion des avoirs ...
Berne (ots) - Depuis le début de l'année, le Département fédéral des finances (DFF) procède à l'examen, demandé par le Conseil fédéral, des risques pouvant impliquer la responsabilité de la Confédération vis-à-vis de ses entreprises et participations. Le Conseil fédéral approuve dans ses grandes lignes le contenu de la motion déposée par le conseiller national Jost Gross (PS/TG), tout en demandant que ...
Berne (ots) - La Confédération entend rester un employeur attrayant, entre autres en offrant à son personnel un large éventail de modèles de travail flexibles. Dans sa réponse d'aujourd'hui à la question ordinaire du conseiller national Didier Berberat (PS/NE), le Conseil fédéral déclare qu'il est disposé à examiner les possibilités de promouvoir le télétravail dans le cadre de mesures permettant ...
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de rejeter les recours portés contre l'abaissement de la limitation de vitesse sur un tronçon d'autoroute près d'Emmen dans le canton de Lucerne. En 1995, le Conseil fédéral avait approuvé des plaintes déposées contre des limitations de vitesse sur les autoroutes de la région de Lucerne et supprimé la limitation à 80 km/h ...
Berne (ots) - La Société internationale de télécommunications aéronautiques (SITA) basée à Genève reste exonérée d'impôts. Cette société est un consortium des principales compagnies aériennes mondiales. Le Conseil fédéral estime que les conditions qui ont présidé à l'octroi de l'exonération fiscale en 1992 sont toujours remplies, ainsi qu'il le précise dans sa réponse à la question ordinaire de ...
Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l'emprunt suivant: Taux d'intérêt: 3 3/4 % Maturité: 11.6.2001 - 10.6.2015 (1er coupon court) Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 23.5.2001 Libération: 11.6.2001 No de val. 1238558 Tranche de la Confédération CHF 300 mio. Les offres qui ne ...
Berne (ots) - Le Fonds monétaire international rendra public aujourd'hui à 16 heures à Washington (22 heures HEC) son rapport annuel sur la Suisse ainsi que la prise de position helvétique sur ce rapport. Ces deux documents se trouveront dès lors sur le site Internet du FMI (www.imf.org). L'examen annuel de la Suisse a été l'objet de consultations entre une délégation du FMI et des représentants de ...
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Kaspar Villiger recevra le commissaire européen Frederik Bolkestein à Berne pour une visite de travail. A la demande de l'Union européenne (UE), l'entretien aura pour principal objet l'imposition des revenus de l'épargne. Ce thème a déjà été traité sur le plan technique. Dans le cadre d'une visite de travail prévue le 22 mai 2001, le conseiller fédéral Kaspar ...
Berne (ots) - Un contribuable qui refuse de produire des pièces justificatives aux autorités fiscales dans le cadre d'une procédure en soustraction d'impôt ne peut se voir infliger une amende pour violation de son devoir de collaboration. Voilà ce qui ressort d'un arrêt rendu contre la Suisse par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Une ...
Berne (ots) - Dans une pétition signée par quelque 2500 personnes, l'Association suisse des fonctionnaires aux douanes (ASFD) et la Fédération suisse du personnel des douanes (FSPD) demandent au Conseil fédéral de supprimer la réduction de 10% affectant le salaire initial. Aujourd'hui, des représentants de ces deux organisations ont remis la pétition en question à Peter Grütter, secrétaire général du Département fédéral des finances (DFF), qui l'a ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la Convention douanière TIR (Transport international routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international. Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la Convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce genre de ...
Berne (ots) - Le réexamen des chiffres de la "réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT) entre la Confédération et les cantons" est à moitié achevé. Les remaniements entrepris en novembre dernier ont permis de confirmer que la RPT est un instrument de grande qualité technique et que le projet doit être poursuivi. Etant donné que ...
Berne (ots) - Taux d'intérêt: 4 % Maturité: - 11.2.2013 Montant: CHF 730.770 mio. (+ 0 mio. tranche de la Conf.) Prix d'émission: 104.00 % Rendement p.a.: 3.576 % Total des souscriptions: CHF 1'150.770 mio. Attributions dans la dernière classe de prix: 100 % Offres faites sans indication de prix: CHF 3 mio. Libération: 9.5.2001 No de val. (jusqu'à la libération): 1224954 ...
Berne (ots) - Suite à la récente entrée en vigueur de la loi sur la CPF, le Conseil fédéral a adopté les ordonnances relatives à l'assurance dans le plan de base et dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions. Le plan de base, auquel seront soumis la majorité des assurés, est établi sur le principe de la primauté des prestations ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a réglé aujourd'hui les nouvelles modalités de virement du pour-cent de la TVA destiné à financer l'AVS. Entrant en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2001, la modification d'ordonnance nécessaire à cet effet fixe la part du produit affectée à l'AVS. Un nouveau mode de calcul s'impose, car depuis 1er janvier ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui trois nouveaux membres du Conseil de la Banque nationale suisse (BNS): Hansueli Raggenbass (PDC/TG) et Hansjörg Walter (UDC/TG), conseillers nationaux, et Andreas W. Keller, président du conseil d'administration du groupe Diethelm- & Eduard-Keller. Ces trois personnes succèdent à Judith Stamm (PDC/LU), conseillère nationale, à Melchior Ehrler (PDC/AG), ...
Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l'emprunt suivant: Taux d'intérêt: 4 % Maturité: -11.2.2013 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 25.4.2001 Libération: 09.5.2001 No de val.: Prov.: 1224954 Fongible avec no de valeur: 1037930 Tranche de la Confédération pour compte propre: - Les offres qui ne ...
Berne (ots) - Le compte financier boucle avec un excédent de recettes de 4 552 millions. Il s'agit de l'excédent le plus élevé de ces trente dernières années, aussi bien en chiffres absolus qu'en pour-cent du produit intérieur brut. Il s'explique par l'augmentation substantielle des recettes. Ces dernières ont augmenté de 20 % par rapport à 1999, dans un contexte de forte croissance économique et ...
Berne (ots) - Lors de l'assemblée générale de SAirGroup le 25 avril prochain, le Conseil fédéral refusera de donner décharge au conseil d'administration. Si chaque membre du conseil d'administration devait faire l'objet d'un vote personnel, l'actuel président du conseil d'administration serait alors l'unique représentant à être déchargé. Au cas où la ...
Berne (ots) - Une nouvelle méthode de détermination des coûts en matière de relations publiques, élaborée par l'Administration fédérale des finances, permet d'assurer une plus grande transparence dans ce domaine au sein de l'administration fédérale. En l'an 2000, les coûts ont atteint 62,5 millions de francs au total. Plus de la moitié, à savoir 33,7 millions, se rapportent au personnel. Les données ...
Partenaires sociaux d'accord Berne (ots) - Le Conseil fédéral va pouvoir adopter les dispositions d'exécution concernant la loi sur le personnel de la Confédération (LPers). En effet, les négociations ont trouvé une issue favorable. Début avril, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur toutes les questions. Le 26 novembre 2000, le peuple suisse a accepté la loi sur le personnel de la ...
Berne (ots) - L'assemblée commune de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale se tiendra à Washington les 29 et 30 avril prochains. Durant les séances du Comité monétaire et financier international (CMFI) et du Comité du développement, il sera question avant tout de la conditionnalité de l'octroi de crédits par le Fonds monétaire, de la stratégie de la Banque ...
Berne (ots) - Avec le premier supplément au budget 2001, adopté aujourd'hui, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de crédits de 929 millions au total. Ces suppléments entraînent une augmentation du volume global des dépenses de 1,9% et se situent ainsi nettement au-dessus de la valeur de référence des années écoulées. Plus de la moitié de ces crédits concernent deux domaines, à savoir la conversion d'une garantie de déficit en faveur ...
Berne (ots) - A la fin de l'an 2000 a eu lieu une procédure de réélection concernant 21'885 personnes au bénéfice du statut de fonctionnaires. 1'470 d'entre elles n'ont pas été réélues ou ont été réélues sur la base d'un autre rapport de service. La nouvelle période administrative se terminera au moment de l'entrée en vigueur de la LPers. La loi ...
Berne (ots) - La Suisse renforce les mesures qu'elle a prises depuis quelque temps - sur la base d'une résolution de l'ONU - contre le commerce de diamants bruts. A partir du 15 mars, la provenance et l'origine seront recensées et contrôlées lors de l'importation et du transit par les ports francs. Le commerce international de diamants bruts a été mis en rapport à diverses reprises avec le financement de ...
Berne (ots) - Une interpellation du Groupe socialiste relative à l'évasion fiscale proposait de négocier un accord bilatéral d'assistance administrative avec l'UE en cas de soustraction d'impôts ou de délit douanier. Dans la réponse donnée aujourd'hui, le Conseil fédéral estime qu'un tel traité n'est pas nécessaire en matière fiscale, mais qu'il y a par ...
Berne (ots) - Les avoirs de la famille Mobutu restent bloqués en Suisse jusqu'à nouvel ordre. Dans le cadre de la procédure d'entraide judiciaire qui a été engagée, les représentants des autorités suisses ont cependant clairement rappelé à leurs interlocuteurs de la République du Congo que si les démarches requises ne sont pas menées à terme sur leur propre territoire, la Suisse ne pourra pas ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a accepté aujourd'hui une recommandation de la Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats. Il sera procédé à un examen de la forme sous laquelle la situation tendue en matière de personnel peut être améliorée au Cgfr. Des effectifs trop faibles et des difficultés de recrutement placent le Corps des gardes-frontière (Cgfr) devant de véritables problèmes ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a examiné aujourd'hui un postulat de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national proposant que les frais occasionnés par une activité d'utilité publique puissent être déduits des impôts. Il recommande aux Chambres fédérales de rejeter ce postulat. S'il soutient pleinement les efforts entrepris dans le cadre de l'Année Internationale du Bénévolat, ...
Berne (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé d'allouer au Tadjikistan un crédit de transition de 105 millions. Ce crédit remboursable à court terme ne porte pas d'intérêt. Cette décision doit encore être ratifiée par le Parlement. Le Tadjikistan, l'un des plus pauvres pays d'Asie centrale, fait partie du groupe de vote dirigé par la Suisse au sein du FMI et de la Banque mondiale. Le crédit de ...