Berne (ots) - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a informé le Conseil fédéral de l'état des discussions entre le directeur de l'Office fédéral des transports, Max Friedli, et des représentants de l'Union européenne, à propos des questions encore en suspens en relation avec l'introduction de la RPLP. Comme vous le savez, l'accord sur les ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a habilité Moritz Leuenberger, chef du DETEC, à signer le protocole Transports de la Convention alpine. Cet accord établit les conditions générales pour une mobilité durable dans l'arc alpin et contribue au transfert du trafic de la route sur le rail. La cérémonie de signature aura lieu le 31 octobre 2000 lors de la 6e Conférence alpine à Lucerne. Le protocole sera approuvé ...
Berne (ots) - La vente aux enchères de fréquences supplémentaires pour la fourniture de services de téléphonie mobile sur la base de la norme GSM, qui avait été repoussée au 27 octobre 2000, n'aura pas lieu. La Commission fédérale de la communication (ComCom) a accepté une demande des trois derniers ...
Berne (ots) - Le paysage est un élément important de la vie quotidienne. Les acteurs locaux, régionaux, nationaux et internationaux devraient s´engager à l´aménager, l´améliorer ou le protéger. Tels sont les principes de la Convention sur le paysage du Conseil de l´Europe que la Suisse a signé aujourd´hui à Florence. La politique paysagère suisse est déjà conforme à la convention. Pour les pays du sud ...
Berne (ots) - La Suisse propose Genève Le Conseil fédéral a donné son accord à une candidature suisse pour accueillir le siège du Forum des Nations Unies sur les forêts à Genève. Ce nouvel organe sera chargé de promouvoir la conservation et la gestion durables des forêts au niveau mondial. La forêt représente un thème privilégié de la politique environnementale nationale. La Suisse gère ses ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l´ordonnance sur la construction et l´exploitation des téléphériques et funiculaires à concession fédérale, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2001. A titre de nouveauté importante, elle introduit la surveillance de la sécurité ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd´hui l´ordonnance sur le registre automatisé des mesures administratives et en a fixé l´entrée en vigueur au 1er janvier 2001. Ce faisant, il applique une disposition importante de la loi sur la protection des données, qui exige que le traitement des données personnelles sensibles repose sur une base ...
Berne (ots) - Teleclub SA est désormais autorisée à diffuser également deux chaînes consacrées aux émissions pour les familles, aux séries et aux documentaires. Le Conseil fédéral a ainsi accédé à la requête déposée par la chaîne payante, dont il a complété la concession en conséquence. La chaîne de télévision par abonnement Teleclub ...
Berne (ots) - En approuvant le plan sectoriel de l´infrastructure aéronautique (PSIA), le Conseil fédéral arrête les grands principes de l´application d´une politique durable en la matière. Désormais, l´intégration de l´aviation dans le système global des transports, la protection générale de l´environnement, l´utilisation efficace ...
Berne (ots) - Les prochaines négociations germano-suisses portant sur la conclusion d´un accord international sur le trafic aérien, initialement prévues pour le 26 octobre prochain, ont dû être reportées à une date ultérieure. En effet, le groupe de travail de la Commission eu-ropéenne chargé d´étudier les nouveaux processus de régulation du trafic ...
Berne (ots) - Le Département fédéral de l´environnement, des transports, de l´énergie et de la communication met en consultation le projet d´une nouvelle ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT). La nouvelle ordonnance est destinée à remplacer les prescriptions de 1989, et elle doit notamment adapter le contrôle des ...
Bern (ots) - Le plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) a été soumis en février 2000 à une large consultation. La majorité des quelque 2'200 réactions recueillies est positive, avec quelques réserves et un assez grand nombre de demandes de modification. Le PSE a été remanié en conséquence. Avant son adoption par le Conseil fédéral, les cantons peuvent constater les contradictions qui ...
Berne (ots) - Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE), chargé de l'application de l'accord sur le transit se réunira au Forum de Horgen le 13 octobre 2000. La délégation suisse sera dirigée par M. Max Friedli, directeur de l'Office fédéral des transports (OFT), celle de l'Union européenne sera conduite par M. Heinz Hilbrecht, directeur à la ...
Berne (ots) - Pour les chemins de fer à risques potentiels moyens L'Office fédéral des transports (OFT) a fixé la norme pour les systèmes d'arrêt automatique des trains des chemins de fer à voie étroite dont les risques potentiels sont moyens. Cette décision concerne les réseaux des Chemins de fer de l'Oberland bernois SA (BOB), du chemin de fer ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral renonce à limiter dans le temps les autorisations d'exploiter des centrales nucléaires. Il a pris cette décision de principe en prévision du message relatif à la future loi sur l'énergie nucléaire. La consultation sur le projet a donné des résultats controversés, comme ...