Le Conseil fédéral nomme un représentant du procureur général de la Confédération Berne (ots) - Le Conseil fédéral a désigné, en la personne de Arthur Hublard, ancien procureur général du canton du Jura, un représentant extraordinaire du procureur général de la Confédération pour diriger une ...
Berne (ots) - Au poste de juriste d'Etat-major de langue allemande - Blattmann Veronika, lic. en droit, née en 1958, canton de ZH, actuellement collaboratrice juridique auprès du Service juridique de la Police municipale de Zurich Aux postes d'officiers d'enquêtes - Repond Jacques, lic. en ...
Ont été nommés auprès du Ministère public de la Confédération Aux postes de procureur fédérale ou de procureurs fédéraux Berne (ots) - - Bircher Niklaus, né en 1954, avocat, canton de BE; actuellement premier juge d'instruction du Service cantonal de juges d'instruction chargé des affaires de criminalité économique, de drogue et de crime organisé. Nouvelle fonction: procureur fédéral dans le ...
Les 120 postes de la première phase de mise en uvre pourvus conformément au plan prévu Berne (ots) - L'entrée en vigueur du projet de "mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et la légalité dans la poursuite pénale", dénommé "projet d'efficacité", est prévue le 1er janvier 2002. Dès cette date, le Ministère public de la Confédération (MPC), la Police judiciaire fédérale (PJF) auprès de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé que Berne abriterait le siège de la centrale des autorités de poursuite pénale de la Confédération. Afin de réunir, à terme, sous un même toit le Ministère public de la Confédération (MPC), l'Office fédéral de la police (OFP) et l'Office des juges ...
Le MPC suspend la procédure contre inconnu Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération a suspendu la procédure qu'il avait ouverte le 29.12.200 à l'encontre d'employés fédéraux inconnus suite à la publication d'informations confidentielles relatives au "Plan directeur de l'armée XXI". La procédure engagée pour la même affaire contre un collaborateur du "Aargauer Zeitung" a été déléguée aux ...
Berne (ots) - Madame, Monsieur, J'ai le plaisir de vous informer que le Procureur général de la Confédération, Valentin Roschacher, prononcera un discours ce 8 juin 2001 à 20h30 lors de l'assemblée de district des délégués du PDC à Wil/SG. Ses propos porteront sur "La lutte contre la grande criminalité internationale dans le contexte du fédéralisme ...
La Suisse désire une coopération étendue avec l'UE Berne (ots) - Le Procureur général de la Confédération Valentin Roschacher a été l'hôte d'un congrès mis sur pied par son homologue allemand, qui a réuni les procureurs généraux régionaux d'outre-Rhin du lundi 21 au mercredi 23 mai, à Jena. Il a eu la possibilité de s'informer de première main de ...
Berne (ots) - Le Procureur général de la Confédération Valentin Roschacher a participé à la 2e conférence paneuropéenne des procureurs généraux, qui s'est déroulée du samedi 12 au mardi 15 mai 2001, dans la capitale roumaine Bucarest. Organisée par le Conseil de l'Europe, la conférence a rassemblé des participants de 44 pays. Elle a porté sur le ...
Reconnaissance envers les autorités judiciaires suisses Berne (ots) - Le procureur italien Giuseppe Scelsi de Bari/Italie a terminé sa visite professionnelle de trois jours en Suisse. Sa venue a eu pour principal objectif d'élucider divers points en relation avec l'affaire Cuomo, au sujet de laquelle l'Italie avait adressé plusieurs demandes d'entraide judiciaire à la Suisse. Les discussions avec le procureur ...
Visite dans le cadre de la collaboration judiciaire avec la Suisse Berne (ots) - Le procureur Giuseppe Scelsi de Bari (I) est arrivé à Berne lundi matin pour une visite professionnelle et a été reçu par le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher. Le nouveau substitut du procureur général, Claude Nicati, a également été présent - pour son premier jour de travail au sein du ...
Le Ministère public de la Confédération délègue aux autorités argoviennes la procédure contre un fonctionnaire du DDPS Berne (ots) - Une enquête de police judiciaire ouverte en automne dernier par le Ministère public de la Confédération à l'encontre d'un fonctionnaire du DDPS ainsi que cinq autres prévenus pour présomption de gestion déloyale, escroquerie, corruption et faux dans les titres a été ...
Urs Staub dirigera la réalisation du projet d'efficacité Le plan de réalisation du projet d'efficacité entrera comme prévu, ces prochaines semaines, dans sa première phase décisive de réalisation. Le projet d'efficacité, adopté en décembre 1999 par le Parlement, délègue à la Confédération des compétences d'investigation des cas complexes de ...
Représentants permanents du procureur général de la Confédération dans les régions linguistiques confirmés dans leur charge Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a désigné le nouveau substitut du procureur général de la Confédération en la personne de Claude Nicati. Actuellement juge d'instruction à Neuchâtel, ce juriste âgé de 43 ans prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2001. Il ...
Madame, Monsieur, Berne (ots) - Le Procureur général de la Confédération, Monsieur Valentin Roschacher, fera une brève déclaration mardi 19 décembre 2000 à 9h30 dans la salle des journalistes du Palais fédéral en relation avec la récente décision du Parquet russe de suspendre la procédure contre "Borodine et consorts", dans le cadre de laquelle ...