Berne (ots) - Au cours du second semestre 2001, les contestations déposées auprès des autorités de conciliation traitant des litiges relatifs aux loyers ont été un peu moins nombreuses qu'au cours du semestre précédant, soit 15'969 pour le premier semestre 2001 contre 14'286 pour le seconde semestre 2001. ...
Granges (ots) - Lors de sa séance du 27 février 2002, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à l'encouragement du logement à loyer ou à prix modérés. Le message ainsi que le nouveau projet de loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (loi sur le logement, LOG), un ...
Granges (ots) - En décembre 2001, les dernières demandes d'aide fédérale en vertu de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) ont été approuvées. Au cours des 25 dernières années, 130 000 logements environ ont fait l'objet de mesures d'encouragement dans le cadre de la LCAP. Une nouvelle loi ...
Granges (ots) - Le projet de loi fédérale sur la promotion du logement (LPL) a reçu, dans l'ensemble, un accueil plutôt favorable au cours de la procédure de consultation. La majorité des cantons et de nombreux partis ou organisations ont toutefois exigé qu'il soit complété. La plupart des instances consultées réclament un plus grand engagement de la part ...
Résumé de la deuxième évaluation huit ans après l'emménagement Granges (ots) - Le résumé d'un travail de recherche sur la cité Davidsboden de Bâle vient de paraître sous la forme du volume 71 du Bulletin du logement. La publication renferme les principaux résultats d'une étude approfondie réalisée sur mandat de l'Office fédéral du logement (OFL) et des deux maîtres d'ouvrage, soit la Fondation Christoph Merian (CMS) et la société Helvetia Patria. ...
Granges (ots) - Le Conseil fédéral a nommé la délégation qui représentera la Suisse à la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée "Istanbul + 5" et convoquée du 6 au 8 juin 2001 à New-York. Cette délégation sera dirigée par M. Peter Gurtner, directeur de l'Office ...
Ouverture de la procédure de consultation Berne (ots) - Lors de sa séance du 02.05.01, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie d'engager la procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la promotion du logement auprès des cantons, des partis et des organisations concernées et de la mener jusque fin août. Ce projet de loi fédérale sur la promotion du ...
Recherche sur le logement 2001 - 2003 Berne (ots) - Le volume 70 du Bulletin du logement présente le nouveau programme de recherche prévu pour les années 2001-2003. Ce programme publié par l'Office fédéral du logement (OFL) contient un bref aperçu de la situation actuelle et des perspectives d'évolution dans le secteur du logement. Les problèmes et les questions qu'elles posent ont permis de dégager 10 ...
Granges (ots) - Au cours du deuxième semestre 2000, les contestations déposées auprès des autorités de conciliation traitant des litiges relatifs aux loyers ont été un peu plus nombreuses qu'au cours du semestre précédant, soit 15'321 pour le premier semestre 2000 contre 17'228 pour le deuxième semestre ...