Sur le nouveau règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich Berne (ots) - D'ici à la fin de l'année, la société exploitant l'aéroport de Zurich doit soumettre son projet de règlement d'exploitation à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). L'une des conditions préalables à l'approbation du règlement est l'existence d'une fiche de coordination spécifique à l'aéroport et dont l'élaboration ...
Mise à l'enquête de la nouvelle réglementation des vols le week-end Berne (ots) - L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) met à l'enquête une modification provisoire du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich. Elle a trait à une extension de l'interdiction de voler la nuit les week-ends et jours fériés et entrera en vigueur le 27 octobre ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l'accord de trafic aérien entre la Suisse et l'Allemagne et l'a transmis aux Chambres fédérales. L'accord met un terme aux controverses qui duraient depuis plusieurs années au sujet de l'utilisation de l'espace aérien du sud de l'Allemagne et de l'insécurité qui y était liée. Il garantit ...
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a octroyé à Crossair 38 concessions pour l'exploitation de lignes aériennes long-courriers à partir du 31 mars 2002. Crossair doit toutefois satisfaire d'ici là aux exigences requises pour la modification de son autorisation d'exploitation. Le DETEC a octroyé à Crossair 38 concessions de ...
Berne (ots) - Le renforcement de la surveillance sur la nouvelle compagnie suisse de transport aérien doit être assuré de manière durable. Le Conseil fédéral a donc alloué un crédit de 1,9 million de francs afin que l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) puisse continuer à accomplir ses fonctions. Le crédit doit encore être approuvé par la délégation des finances des Chambres fédérales. ...
Berne (ots) - La deuxième séance de coordination liée au Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) s'est déroulée sous la conduite du Conseiller d'Etat Hans Lauri (Berne). Des représentants de l'administration fédérale, des cantons, des aéroports de Zurich et Bâle-Mulhouse, de Skyguide et ...
Berne (ots) - Le 1er janvier 2002, le service de recherches et de sauvetage de l'aéronautique civile passera de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) à la Garde aérienne suisse de sauvetage (Rega) et aux Forces aériennes. Selon l'ordonnance adoptée aujourd'hui par le Conseil fédéral, l'OFAC ...
Berne (ots) - La Confédération prolonge la garantie étatique des risques encourus par les compagnies suisses de transport aérien en raison d'actes de guerre et de terrorisme. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a prolongé jusqu'au 24 novembre 2001 la garantie pour la prise en charge de ...
Berne (ots) - Dans le cadre de l'examen de la compatibilité entre l'accord germano-suisse sur le trafic aérien et l'accord sectoriel Suisse-UE, le Conseil fédéral avait demandé - au courant de l'été - à un expert d'évaluer la situation juridique. Pablo Mendes de Leon, directeur de l'Institut international du droit aérien et spatial de l'Université de Leyde (Pays-Bas), a répondu à toute une série ...
Berne (ots) - Les premiers entretiens de coordination consacrés à l'établissement d'un nouveau règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich ont eu lieu aujourd'hui à Berne, sous la direction du conseiller aux Etats Hans Lauri (Berne). Ils s'inscrivent dans le cadre du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) et ont réuni les représentants ...
Berne (ots) - L'accord de trafic aérien entre la Suisse et l'Allemagne a été signé aujourd'hui à Berne par MM. André Auer, directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), et Reinhard Hilger, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en Suisse. Une première mesure anticipée - interdiction de survoler le territoire allemand de 22 heures à 6 heures - entrera en vigueur le 19 octobre 2001. ...
Berne (ots) - D'ici une année, la société exploitant l'aéroport de Zurich (Unique) doit soumettre son projet de règlement d'exploitation à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). L'une des conditions préalables à l'approbation du règlement est l'existence d'une fiche de coordination spécifique ...
Berne (ots) - La garantie étatique pour la prise en charge de dommages au sol causés à des tiers accordée par le Conseil fédéral aux compagnies aériennes helvétiques le 24 septembre dernier, et limitée à 14 jours, est prolongée jusqu'au 25 octobre 2001. Cette aide ne concerne que les cas liés à la ...
Berne (ots) - L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a reçu plus de 4500 oppositions dans le cadre de la procédure de mise à l'enquête relative à la modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich. Elles ont trait pour la plupart à l'utilisation de la piste 28 après 22 heures par ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé un accord franco-suisse relatif au contrôle aérien dans la région de Genève. Grâce à cet accord de coopération technique et à son volet financier, Skyguide pourra continuer de gérer une partie de l'espace français situé à l'ouest de Genève. Les enjeux sont considérables pour la Suisse: sans cet accord, l'exploitation de l'Aéroport International de ...
Berne (ots) - Le 31 mai 2001, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) octroiera de nouvelles concessions d'exploitation aux aéroports de Genève et Zurich. D'une durée de validité de cinquante ans, elles prendront effet le 1er juin 2001. Une concession oblige l'exploitant d'un aéroport à mettre à la disposition des usagers l'infrastructure ...