Berne (ots) - Depuis l'automne 2001, plus de 32'400 contrats de travail écrits ont été conclus avec le personnel fédéral. Ce chiffre correspond à 98% de l'effectif total. La conclusion de contrats de travail individuels était nécessaire, car depuis le 1er janvier 2002, la nomination du personnel de la Confédération au statut de fonctionnaire n'est plus possible. Le passage au nouveau droit s'est déroulé ...
Berne (ots) - Depuis le 1er octobre 2000, le personnel des départements civils dispose lui aussi dun service de médiation. Les premières expériences montrent quavec 100 clients en 15 mois, le service na pas connu une affluence excessive. Le service de médiation pour le personnel des départements civils et de la Chancellerie fédérale a vu le jour en octobre 2000. Il a été institué à la suite dune ...
(Titre original: Plan social de l 'administration générale de la Confédération: 3e rapport annuel approuvé) Berne (ots) - En l'an 2001, la Confédération a dépensé quelque 58 millions de francs pour financer les mesures prévues par le plan social de l 'administration générale de la Confédération. C'est ce qui ressort du troisième rapport annuel concernant l'exécution du plan social du 1er juillet ...
Berne (ots) - Certains des inconvénients financiers en matière de prévoyance professionnelle que les conseillers nationaux ou conseillers aux Etats subissent dans l'exercice de leur mandat doivent être compensés équitablement. Le Conseil fédéral considère comme justifiée une telle compensation, car le temps de travail des députés a fortement augmenté ...
(Titre original: Le bilan et le compte d 'exploitation 2001 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA sont approuvés) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le bilan et le compte d 'exploitation 2001 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Bien que PUBLICA ne soit pas encore opérationnelle pour le traitement de la prévoyance professionnelle, à ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est en principe d'accord avec l'introduction dans la loi d'une réglementation concernant les salaires des cadres et les rémunérations des membres des conseils d'administration des entreprises liées à la Confédération. Telle est la teneur de l'avis qu'il a présenté hier ...
Berne (ots) - Depuis le 1er janvier 2002, un nouveau plan social est applicable aux collaborateurs de l'administration fédérale. Il a été signé par le président de la Confédération, Kaspar Villiger, et les représentants des associations du personnel fédéral (UF et sesorganisations affiliées , transfair, ASPM, ACC). Il remplace le plan social du 1er juillet 1998. La loi sur le personnel de la ...
Berne (ots) - Selon la loi sur le personnel de la Confédération (LPers), le développement des cadres au sein de l'administration fédérale doit être moderne et tenir compte de l'évolution du monde du travail. Ainsi, employés et employeur peuvent préserver leur compétitivité sur le marché de l'emploi. Le Conseil fédéral a donc approuvé aujourd'hui les bases d'un nouveau modèle de développement des ...
Berne (ots) - Il convient de renforcer la confiance des milieux politiques et du public en la politique du personnel (conditions d'engagement) applicable aux dirigeants des entreprises et des institutions proches de la Confédération. Des principes salariaux et des normes relatives au reporting ont été élaborés. Le Conseil fédéral en a pris connaissance ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral ne souhaite pas réduire les dépenses de personnel de l'administration fédérale avant le début de la prochaine législature, contrairement à ce que demande le Groupe de l'Union démocratique du centre (UDC) par le biais d'une motion. Dans la réponse qu'il publie aujourd'hui, le Conseil fédéral met en garde contre les ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est d'avis que la réintroduction d'une allocation spéciale complétant l'indemnité de résidence pour le personnel fédéral travaillant dans les grandes villes n'est pas justifiée. Dans la réponse donnée aujourd'hui à la question ordinaire de la conseillère aux États ...
Berne (ots) - L'administration fédérale doit appliquer progressivement le système de la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB) à d'autres offices. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les propositions présentées à ce sujet par le Département fédéral des finances (DFF). Il a également décidé de simplifier ce nouveau modèle de gestion, comme l'avaient demandé les offices ...
Berne (ots) - La mise en uvre par étapes du nouveau système salarial pour le personnel fédéral se poursuit sans encombre. L'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) le 1er janvier 2002 concrétisera la réalisation de la première étape. Le Conseil fédéral a défini aujourd'hui les travaux de la seconde étape. Dans la seconde étape de réalisation du nouveau système ...
Berne (ots) - Le personnel de l'administration fédérale recevra l'an prochain une augmentation de salaire fixée définitivement à 2,3% de la masse salariale. Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son accord définitif à l'augmentation salariale négociée lundi dernier entre le conseiller fédéral Kaspar Villiger et les associations de personnel. Cette augmentation de salaire comprend une compensation ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral se déclare prêt à vérifier si son administration ou des entreprises affiliées (Swisscom, SRG SSR Idée Suisse, BNS, RUAG, SUVA, etc.) versent des salaires inférieurs à 3'000 francs net par mois. Il a accepté aujourd'hui le postulat de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) du 9 mai 2001. Par le biais dun postulat, Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) invite le Conseil ...
Berne (ots) - Le personnel de l'administration fédérale ainsi que les rentiers de la Caisse fédérale de pension (CFP) auront vraisemblablement droit à une compensation du renchérissement de 1%. Le personnel fédéral en activité devrait recevoir en sus une allocation unique correspondant à 1% du salaire annuel. En outre, la réduction de l'indemnité de ...
Berne (ots) - Le personnel des services de nettoyage de l'administration fédérale sera également soumis à la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) à partir de l'année prochaine. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'ordonnance sur le personnel des services de nettoyage qui se fonde sur ...
Berne (ots) - Le 1er janvier 2002 marquera l'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) et du nouveau système salarial prévu par l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers). La prévoyance professionnelle restera toutefois soumise aux statuts de 1994 de la Caisse fédérale de pensions (CFP) jusqu'au transfert des employés de la Confédération dans la nouvelle caisse ...
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a donné son avis sur le rapport du 9 novembre 2001 présenté par le Bureau du Conseil national et le Bureau du Conseil des Etats et concernant l'arrêté fédéral sur les Services du Parlement. Il s'est déclaré favorable à la reprise, par les Services du Parlement, de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) et ...
Berne (ots) - La Confédération offre à son personnel une carte journalière gratuite pour l'expo.02. Elle entend ainsi souligner son engagement pour l'exposition nationale. Par son action, elle espère également faire école auprès d'autres employeurs. La Confédération participe de multiples manières à la mise sur pied de l'exposition nationale. Elle fait également un geste envers ses collaboratrices et ...
Berne (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur la durée de fonction qui, en vertu du nouveau droit du personnel entrant en vigueur le 1er janvier 2002, ne s'appliquera qu'à un nombre très restreint d'employés de la Confédération. La loi sur le personnel de la Confédération (LPers) a été acceptée lors de la votation populaire du 26 novembre 2000. Le 3 juillet 2001, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le personnel de ...
Berne (ots) - La mise en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) dans l'administration entraîne la modification de l'arrêté fédéral de 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats. A cette occasion, cet arrêté sera transformé en une ordonnance de l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message relatif à l'ordonnance ...
Berne (ots) - En l'an 2000, la Confédération a dépensé quelque 68 millions de francs pour les mesures prévues dans le plan social. Cette information ressort du deuxième rapport annuel concernant l'exécution du plan social que le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui. L'administration générale de la Confédération dispose depuis le 1er juillet 1998 ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le rapport relatif aux salaires et aux autres conditions d'engagement des cadres supérieurs. Ce rapport traite des conditions offertes par huit entreprises liées à la Confédération. Il en ressort que les salaires versés aux cadres sont conformes à la situation du marché. C'est pourquoi le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire de légiférer à ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a la ferme intention de poursuivre et même d'intensifier ses efforts en vue d'augmenter la proportion des femmes, des francophones et des italophones dans les fonctions dirigeantes et de relève de l'administration. Telle est la réponse qu'il a donnée à une interpellation du conseiller national Fulvio Pelli (PRD/TI). Le Conseil fédéral veillera tout particulièrement à ce que ...
Le Conseil fédéral examine la publication des indemnités Berne (ots) - Le Conseil fédéral est disposé à examiner la question de la publication des montants des indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires. Il accepte le postulat de Cécile Bühlmann (PES/LU), " Commissions extraparlementaires. Transparence dans les indemnités ". La conseillère nationale Cécile Bühlmann (PES/LU) avait, dans son postulat, demandé au Conseil fédéral ...
Berne (ots) - En tant qu'employeur, la Confédération tient à mener une politique du personnel favorable aux familles, notamment en veillant à ce que ses employés puissent concilier travail et famille. Dans sa réponse d'aujourd'hui à une motion déposée par Franziska Teuscher (AVeS/ BE), le Conseil fédéral se déclare disposé à étudier les possibilités de prise en charge des enfants des employés de la Confédération durant les vacances scolaires ...