Berne (ots) - L'accord sur la libre circulation des personnes, entré en vigueur le 1er juin 2002, prévoit également la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et attestations de compétences entre la Suisse et l'UE. Des règles particulières doivent toutefois être respectées dans les différents pays. Afin que les citoyennes et les citoyens disposent d'une meilleure information, le Bureau de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) et l'a adaptée aux normes de l'économie privée. Il s'agit, d'une part, d'appliquer au secteur des immeubles une gestion plus efficace et, d'autre part, de faire en ...
Berne (ots) - Dans son message sur les constructions civiles 2003, le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit d'engagement de 165,5 millions de francs pour l'achat d'immeubles, ainsi que pour la transformation et la rénovation de bâtiments. Les projets les plus importants sont l'extension des bâtiments de l'Office fédéral de topographie et la construction, à Rheinfelden, d'une plate-forme douanière ...
Ordonnance sur les marchés publics (OMP) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) à l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE) et mettra ce texte en vigueur le 1er juin 2002. En outre, l'accès réciproque aux marchés sera étendu aux pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE). Le ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral accepte les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) concernant les marchés publics et va prendre les mesures nécessaires. Une partie des propositions de la Commission a déjà été mise en oeuvre. Le 5 février 2002, la CdG-N a informé le Conseil fédéral des résultats de son étude sur les marchés publics et préconise des améliorations ...
Berne (ots) - Les espaces réservés au public dans les immeubles de la Confédération doivent être rendus accessibles aux handicapés, à l'étranger également. Telle est la réponse donnée mercredi par le Conseil fédéral à une question ordinaire émanant du Conseil national. Si nécessaire et lorsque les circonstances le permettent, les locaux de nos ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral renonce à acquérir, pour les constructions de la Confédération, du bois d'origine non certifiée. C'est pourquoi il est prêt à reprendre sous forme de postulat une motion de la conseillère nationale Maya Graf (Groupe écologiste/BL) allant dans ce sens. Dans sa motion, Maya Graf demande que, dans tous ses achats de bois, la Confédération privilégie des produits ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) à l'Accord bilatéral sur les marchés publics conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Cet accord oblige également les soumissionnaires de droit privé et de droit public opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications ...
Berne (ots) - En vigueur depuis près de six ans, les règles appliquées aux marchés publics doivent être réexaminées et, dans certains domaines, améliorées. Le Conseil fédéral est prêt à reprendre sous forme de postulat une motion du conseiller aux États This Jenny (UDC, Glaris) allant dans ce sens. Dans une motion, le conseiller aux États This ...
Berne (ots) - Dans son message sur les constructions civiles 2002, le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit d'engagement de 344 millions de francs pour l'achat d'immeubles, les transformations et les rénovations de bâtiments. Trois grands projets coûteront chacun plus de 10 millions de francs: - Création d'un centre de presse à la Bundesgasse, numéros 8 à 12, pour 42,5 millions de francs. ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est pleinement acquis à l'idée d'une décentralisation accrue de l'administration fédérale. Telle est la réponse qu'il a donnée aujourd'hui à une question ordinaire du conseiller national Jean-Claude Rennwald (PS/JU), précisant que la délocalisation des services fédéraux a des effets positifs sur les plans linguistique, culturel et sur la politique régionale. Le Conseil ...