(ots) - La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Conseil national propose à son conseil d'approuver essentiellement les décisions arrêtées par le Conseil des Etats et d'éliminer les divergences dans la loi sur l'énergie nucléaire. Elle approuve la ...
Berne (ots) - La commission de la politique de sécurité du Conseil national est pleinement satisfaite de l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de Davos. Elle estime que les enseignements positifs que l'on peut tirer de ce déploiement pourront servir de modèle à l'avenir pour d'autres événements de ce type. Par ailleurs, la commission propose d'approuver trois objets relatifs ...
(ots) - L'entrée en matière sur le projet de révision de la loi sur les stupéfiants n'a fait l'objet d'aucune controverse à la CSSS-N, qui a largement rejeté une proposition de renvoi. S'agissant de l'assurance vieillesse et survivants, la commission s'est opposée au Conseil des Etats en proposant que ...
(ots) - La CTT du Conseil des Etats propose elle aussi d'approuver une modification de la loi fédérale sur l'aviation visant à réunir les services civils et les services militaires de la navigation aérienne et, simultanément, à financer le capital de couverture supplémentaire prévu par l'ancien ...
(ots) - La CPE-E a examiné en première lecture le message du Conseil fédéral sur les mesures de coopération économique et commerciale dans le cadre de la coopération au développement. Elle a décidé l'entrée en matière et a chargé le Conseil fédéral de réexaminer le montant du crédit-cadre demandé, au vu de l'aggravation prévisible des ...
(ots) - La Délégation des finances est très préoccupée par la détérioration dramatique qui menace la situation financière de la Confédération. En effet, la dégradation de la conjoncture entraîne un reflux nettement plus fort que prévu des recettes fiscales. La Délégation des finances attend du Conseil fédéral qu'il prenne les mesures ...
Berne (ots) - A sa séance des 20 au 22 janvier 2003, la Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national a traité la Politique agricole 2007. En ce qui concerne le contingentement laitier, la majorité de la CER a suivi le Conseil des Etats, en approuvant la suppression de ce système à l'an 2009, mais en demandant au Conseil fédéral ...
Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil national recommande le rejet de l'initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables ». Elle propose en outre d'approuver les décisions du Conseil des Etats concernant la lutte contre le terrorisme et son financement. La commission propose sans opposition de recommander ...
Berne (ots) - La loi relative à la recherche sur les embryons (LRE) devra se limiter au domaine des cellules souches embryonnaires. C'est ce qu'a décidé la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) du Conseil des Etats à l'issue des deux journées au cours desquelles elle a examiné le projet de loi du Conseil fédéral relatif à ...
(ots) - Le Conseil national sera saisi le premier de l'examen de la révision de la loi sur la radio et la télévision. La commission chargée de l'examen préalable a consacré une première discussion au projet, et a défini les auditions qu'elle entendait mener. S'agissant de l'initiative de commission pour un réseau de bureaux postaux couvrant l'ensemble ...
(ots) - Dix arrêtés fédéraux - soit un financement total de quelque 17, 3 milliards de francs - et trois modifications de loi : tel est le contenu du message FRT, dont l'importance majeure a justifié le déplacement de deux chefs de département pour le premier examen par la commission. S'il est ...
(ots) - Le système actuel d'après lequel la majorité des cantons est requise lors de votations à caractère constitutionnel doit être maintenu, même lorsqu'une majorité s'est clairement dégagée au Conseil des Etats. La commission d'examen préalable du Conseil national a rejeté l'initiative parlementaire qui visait à relativiser la disposition constitutionnelle concernant la majorité des cantons, ...
(ots) - La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats propose de maintenir la durée actuelle du service civil, à savoir une fois et demi plus longue que celle du service militaire. Sur cette question, comme sur les autres, la commission se rallie à la version adoptée en décembre dernier par le Conseil national. Parallèlement, la commission a longuement débattu du problème de la « voie ...
Berne (ots) - Notre tout nouveau News Service vous permettra de recevoir sous forme électronique, et selon les modalités de votre choix, les dernières informations se rapportant au Parlement suisse : communiqués de presse, programmes des sessions, rapports, dossiers ou autres. Pour vous abonner, connectez-vous au site Internet www.parlement.ch. ...
Berne (ots) - La commission de la politique de sécurité du Conseil national approuve l'engagement de l'armée pour combler le manque d'effectifs qui affecte le corps des gardes-frontière. Par ailleurs, la commission propose d'approuver le programme d'armement 2002 devisé à 674 millions de francs ainsi que le complément de 37 millions de francs. Si elle juge ces deux crédits indispensables, elle estime que ...
Berne (ots) - La commission des transports et des télécommunications a donné suite à une initiative parlementaire qui vise la création d'un Fonds ayant pour vocation le financement des infrastructures routières en dehors du compte financier. Il y a deux semaines, la commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national a ...
Berne (ots) - La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats approuve l'arrêté fédéral concernant l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale La commission est d'avis que la Suisse doit reconnaître la compétence du Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination ...
(ots) - La commission a procédé à l'examen préalable de trois initiatives parlementaires relatives au contrat de travail et d'une initiative parlementaire concernant l'indépendance des services de révision dans le droit des sociétés. Elle a été informée sur l'état des travaux concernant l'avant-projet de code de procédure pénale suisse. La ...
(ots) - La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national demande - comme le Conseil des Etats mais sous une autre forme - 300 millions de francs supplémentaires pour la réduction des primes. Elle a également approuvé cinq interventions et éliminé les divergences concernant la 4ème révision de l'AI. La commission s'est en outre prononcée contre un report de la votation ...
Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s'est penchée sur deux lois visant à donner un cadre précis à des mesures d'investigations policières particulièrement délicates. La commission a ainsi examiné les divergences du projet de loi sur l'investigation secrète. Elle a en outre approuvé à l'unanimité l'entrée en matière sur la loi sur les profils ADN. La ...
Berne (ots) - La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a été informée de la décision du Conseil fédéral d'engager des militaires pour combler le manque d'effectifs qui affecte le corps des gardes-frontière. La commission devrait être saisie d'ici décembre 2002 d'une conception assortie d'un plan des dépenses. Elle se ...
(ots) - Après avoir décidé d'entrer en matière sur la révision de la loi sur les EPF en octobre dernier, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) a procédé à l'examen par article du projet, avant de proposer son adoption à l'unanimité. La révision partielle de la loi de 1991 sur les EPF (02.002) concerne ...
(ots) - Une délégation de la CPE-N s'est rendue en République Populaire de Chine du 26 octobre au 3 novembre 2002 à l'invitation de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée Populaire Nationale chinoise. Elle a visité successivement Pékin (entretiens politiques), Shanghai (économie, ...
(ots) - Dans le cadre de son cycle d'auditions consacré aux réformes institutionnelles au sein de l'Union européenne, la CPE-N s'est rendue à Bruxelles afin de s'entretenir avec des personnalités politiques européennes de premier rang. En février dernier, la Commission a entamé un cycle d'auditions consacré à l'avenir de l'Union européenne. ...
(ots) - Si la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) appuie sans réserve l'introduction des carburants désulfurés, elle rejette l'application aux bâtiments des normes Minergie. En outre, elle souhaite que les divergences relatives à la loi sur l'énergie nucléaire soient éliminées à la session d'hiver, et que les deux initiatives ...
(ots) - La Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil des Etats a habilité le Conseil fédéral à ratifier l'accord de libre- échange entre l'AELE et Singapour. Elle a également approuvé trois conventions de double imposition, ainsi que deux traités de rectification des frontières avec l'Allemagne et la France. L'accord entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) et Singapour ...