Initiative «Contre l'immigration de masse» : Un projet contraire aux engagements de la Suisse
Berne (ots) - Les réfugiés laissés pour compte du projet législatif du Conseil fédéral de mise en application de l'initiative «Contre l'immigration de masse» En violation des engagements internationaux de la Suisse et du droit international impératif, la proposition du Conseil fédéral mène à une impasse juridique et condamne arbitrairement les réfugiés ...