Litige autour de «SWISS» : le Tribunal de commerce rejette les prétentions de Swissair Group
Bâle (ots)
Crossair a désormais le champ libre pour voler sous la marque SWISS dès le 31 mars prochain. Le Tribunal de commerce du Canton de Zurich a en effet rejeté la requête de Swissair Group qui visait à empêcher l'utilisation de la marque SWISS et l'adoption de la nouvelle raison sociale Swiss Air Lines Ltd. Le Tribunal a rendu son arrêt sans considérer qu'il lui était nécessaire de disposer d'une prise de position de Crossair SA.
Le Tribunal a fondé sur deux points indépendants l'un de l'autre sa décision de rejeter les prétentions de Swissair Group :
- D'une part, il ne considère pas qu'il y ait un risque pour Swissair Group de subir un quelconque préjudice difficilement réparable a posteriori si Crossair utilise le nom de « SWISS » à partir du 31 mars. Pour cette seule raison déjà, il ne pouvait pas approuver les mesures provisionnelles demandées par Swissair Group.
- D'autre part, contrairement à ce qu'affirmait Swissair Group, le Tribunal estime qu'il n'y a aucun danger de confusion entre SWISS et Swissair, car les deux marques sont nettement distinctes. Il considère en outre comme parfaitement naturel le fait que SWISS reproduise aussi la croix fédérale sur le gouvernail de direction de ses avions, ce que Swissair Group voulait empêcher.
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