Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le nouveau passeport et la carte d'identité seront moins chers pour les mineurs A l'avenir, les inscriptions d'enfants ne seront plus possibles
Berne (ots)
20.09.2002. Les nouveaux documents d'identité, établis à partir de janvier 2003, seront, pour les enfants et les jeunes, moins chers que prévu. Les données des personnes seront, à l'avenir, directement transmises par les cantons, ce qui permet de réduire les coûts. Pour diverses raisons, les inscriptions d'enfants dans le passeport de l'un des parents ne seront plus possibles.
Le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, la nouvelle ordonnance sur les documents d'identité et a fixé à début octobre la mise en uvre des bases juridiques nécessaires. Le montant des émoluments, dont il a largement été question, a pu être revu à la baisse pour les mineurs. Ainsi, les enfants et les jeunes ne s'acquitteront, pour le nouveau passeport, que d'un émolument de 55 francs au lieu des 60 francs prévus. Le document de voyage pour adultes coûtera, comme prévu, 120 francs. Pour la carte d'identité, les émoluments proposés pour les adultes et les jeunes lors de la procédure de consultation ont été réduits de cinq francs. Le prix de la carte d'identité s'élève de ce fait à 30 francs pour les enfants et les jeunes, et à 65 francs pour les adultes. En outre, il existe des offres combinées, à savoir un "paquet" comprenant un passeport et une carte d'identité, dont le montant est fixé à 63 francs pour les enfants et 128 francs pour les adultes. Ces réductions des coûts sont possibles car l'entreprise qui produit les documents d'identité ne devra plus, à l'avenir, saisir elle-même les données des personnes, mais les recevra directement des cantons. L'entreprise qui produit les documents d'identité ne devant plus accomplir cette partie du travail, les coûts de production des documents ont pu être baissés et le contrat passé avec cette entreprise a été renégocié. Une personne = un document d'identité Actuellement, les enfants peuvent figurer dans le passeport de l'un de leurs parents, pour un montant maximum de 25 francs, variable selon les cantons, et ce jusqu'au 31 décembre 2002. Pourquoi l'inscription d'enfants ne sera-t-elle plus possible à l'avenir? En voici les raisons: Tout comme la carte d'identité, le passeport doit pouvoir être contrôlé par lecture optique; or techniquement, seules les données d'une personne peuvent être inscrites par ligne de lecture optique. La durée de validité conduirait à des inexactitudes: le nouveau passeport pour adultes est valable dix ans, tandis que celui des enfants et des jeunes, en pleine croissance, n'est valable que cinq ans. La famille moderne est mobile: les enfants et les jeunes voyagent souvent sans leurs parents dans des pays lointains ou font des séjours prolongés à l'étranger. La tendance, au niveau international, va dans le sens de "une personne = un document d'identité". L'Organisation de l'aviation civile internationale (OAIC) entend inscrire ce principe dans ses recommandations, principe qui a déjà été recommandé par INTERPOL. Dans le cas d'un enlèvement d'enfants par l'un des parents, il est plus difficile d'éviter que les enfants passent la frontière lorsque leurs noms sont inscrits dans le passeport du parent. Beaucoup d'enfants détiennent aujourd'hui déjà leur propre passeport, en raison de l'accroissement de la mobilité dans notre société. Jusqu'à présent, le passeport pour enfants coûtait entre 50 et 86 francs selon les cantons, plus la taxe communale. Par ailleurs, il est aujourd'hui possible de voyager dans de nombreux pays avec la carte d'identité, moins onéreuse.
Pas d'émolument familial Etant donné qu'il n'est plus possible d'inscrire plusieurs noms dans le même passeport, la direction du projet a examiné s'il convenait d'introduire un émolument familial; après une analyse détaillée, elle a rejeté cette option. Le système actuel se fonde sur les coûts de production moyens des passeports et des cartes d'identité. Pour établir un système d'émolument familial, il faudrait faire des recherches démographiques spécifiques, puisque les résultats du dernier recensement se fondent sur les "ménages". De surcroît, s'agissant de la saisie des données, un processus de traitement familial serait très compliqué sur le plan technique et irréalisable sur le plan économique. La réduction de l'émolument pour les enfants, déjà introduite pour la carte d'identité, a prouvé son bien-fondé. En revanche, les autorités fédérales pratiquent actuellement de moins en moins l'émolument familial et se tournent vers l'émolument individuel.
Les émoluments doivent couvrir les frais Le montant du prix du passeport se compose des frais de la Confédération, des cantons et des communes. La clé de répartition prévoit que 29 % des recettes perçues grâce aux émoluments du passeport reviennent à la Confédération, tandis que 71 % sont destinés aux caisses des cantons et des communes. Les émoluments uniques pour toute la Suisse devant désormais couvrir les frais, les cantons ne peuvent plus en tirer de bénéfices. C'est pour cette même raison que les documents d'identité ne peuvent pas, non plus, être délivrés gratuitement. Le passage de l'ancien au nouveau système de documents d'identité s'effectuera au 1er janvier 2003. Le nouveau passeport et la nouvelle version de la carte d'identité seront délivrés à partir de cette date. Les citoyens pourront, à l'avenir, faire en une seule fois la demande des deux documents d'identité auprès de leur commune de domicile; ils recevront les documents directement chez eux au plus tard quinze jours ouvrables après en avoir fait la demande.
Autres informations: Benno Nager, chef du projet Documents d'identité, Office fédéral de la police, tél. 031 323 75 90
Vous trouverez des réponses aux questions sur les émoluments des nouveaux documents d'identité sur le site de l'Office fédéral de la police www.fedpol.ch (sous la rubrique Thèmes / Documents d'identité / Questions fréquentes). Y figurent aussi les résultats de la procédure de consultation.