Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le rapport final sur le mandat et les compétences de l'OFAP est disponible Le rapport final peut être consulté sur le web: www.dfjp.admin.ch
Berne (ots)
15.11.2002. L'expertise commandée en juillet 2002 par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold sur "le mandat et les compétences" de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) est maintenant disponible sous la forme d'un rapport final. Cette expertise fait suite au rapport intermédiaire publié en septembre 2002. Elle complète et précise les recommandations contenues dans le rapport intermédiaire et inclut également les propositions élaborées par la Commission "Janssen". Le rapport final peut être consulté sur la page Internet du Département fédéral de justice et police (DFJP) (www.dfjp.admin.ch).
Autres renseignements: Service d'information DFJP, tél. 031 / 322 18 18 Prof. Gerhard Schmid, Bâle, tél. 061 / 279 70 00