Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Inscription du nom d'alliance dans les documents d'identité à nouveau possible
(ots)Berne, 04.07.2003. Le Conseil fédéral tient compte du droit coutumier: à partir du 1er août 2003, le nom d'alliance pourra figurer comme auparavant sur la première page du nouveau passeport. Cela s'applique également à la carte d'identité. Le Conseil fédéral a adapté en ce sens l'ordonnance sur les documents d'identité.
A des fins de simplification, l'ordonnance en vigueur prévoit de n'inscrire dans les nouveaux documents d'identité (passeport et carte d'identité) que le nom officiel figurant dans le registre de l'état civil. Le nom d'alliance, choisi librement par de nombreuses femmes mais aussi par des hommes, n'est pas valable en tant que partie du nom officiel et ne figure qu'à la deuxième page du nouveau passeport; il n'apparaît plus du tout sur la carte d'identité.
De nombreuses réactions de citoyens ont toutefois montré que l'usage du nom d'alliance sur un document d'identité est considéré dans la population comme une sorte de droit coutumier. Même si beaucoup de femmes ne désirent pas perdre leur nom de jeune fille, auquel elles continuent de s'identifier, elles prennent le nom de leur mari lors du mariage et renoncent à l'antéposition de leur nom de jeune fille prévue par le code civil (CC) afin de pouvoir porter le même nom que leurs enfants. Elles accordent donc une grande importance au nom d'alliance.
Nouveau document d'identité à prix réduit
Lorsque l'ordonnance sur les documents d'identité a été édictée, le Conseil fédéral a sous-estimé l'importance de ce droit coutumier pour les citoyens et citoyennes suisses. Sur proposition de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, il a donc décidé de modifier l'ordonnance et de réintroduire la possibilité de faire inscrire librement le nom d'alliance sur le passeport et sur la carte d'identité. Cette possibilité entrera en vigueur le 1er août prochain. La nouvelle réglementation n'a toutefois pas d'effet rétroactif: les personnes qui possèdent déjà un nouveau passeport ou une nouvelle carte d'identité et qui souhaitent faire inscrire le nom d'alliance peuvent demander un nouveau document d'identité, mais doivent en supporter les frais. En l'occurrence, les émoluments applicables à l'établissement des nouveaux documents sont réduits comme suit:
- Passeport: Fr. 75. au lieu de Fr. 120. - Carte d'identité: Fr. 51.60 au lieu de Fr. 65. - Les deux documents: Fr. 75. au lieu de Fr. 128.
La diminution des recettes est prise en charge par la Confédération, qui renonce à prélever sa part des frais d'établissement de ces nouveaux documents d'identité. Les cantons et les communes perçoivent donc l'intégralité du montant correspondant à leur part usuelle des coûts d'établissement.
Renseignements supplémentaires: Arnold Bolliger, Office fédéral de la police, tél. 031 322 42 82