17.11.2003 – 16:20

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Visite de Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, à Madrid Signature d’un accord de réadmission avec l’Espagne

Berne (ots)

Madrid / Berne, 17.11.2003. Désormais, l’Espagne
aussi coopérera plus étroitement avec la Suisse dans le domaine du 
contrôle de l’immigration. Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère 
fédérale, et M. Angel Acebes, ministre espagnol de l’Intérieur, ont 
signé ce jour à Madrid un accord de réadmission. Les personnes qui 
entrent en Suisse de manière manifestement illégale via l’Espagne - 
un des principaux pays de transit d’Europe - pourront être refoulées 
sur la base de cette convention. La réunion a également porté sur 
les négociations bilatérales avec l’UE et la coopération en matière 
de police judiciaire.

La cheffe du Département fédéral de justice et police s’est rendue 
ce lundi à Madrid sur l’invitation de l’Espagne pour y rencontrer le 
ministre espagnol de l’Intérieur, M. Angel Acebes. Il s’agissait de 
la première rencontre officielle entre les deux ministres. La 
rencontre s’est déroulée dans une atmosphère très amicale.

Réadmission des ressortissants d’Etats tiers

L’accord de réadmission signé lors de cette visite permet la 
réadmission, par l’Espagne, de ses propres ressortissants ou de 
ressortissants d’Etats tiers entrés illégalement en Suisse. Pour ces 
derniers, il faut qu’il soit prouvé qu’ils aient préalablement 
traversé le territoire espagnol ou qu’ils y aient séjourné. Même si 
la Suisse et l’Espagne ne soient pas limitrophes, l’accord est très 
important pour la Confédération helvétique : avec l’Italie et les 
Balkans, la péninsule ibérique est un des principaux lieux de 
transit en Europe. Parmi les 25 000 personnes qui entrent en Suisse 
sans papiers valables chaque année, plusieurs milliers sont passés 
par ce pays. En outre, la Suisse n’est pas partie à la convention de 
Dublin qui permettrait une réadmission automatique ; pour compenser, 
elle doit conclure des accords bilatéraux avec les différents Etats 
européens. A ce jour, elle est liée par des accords de réadmission 
avec 27 pays dans le monde entier.

Parallèlement à la signature de cet accord, la ministre suisse de la 
justice s’est attachée à approfondir le dialogue en matière de 
migration avec les représentants espagnols. Elle s’est informée des 
problèmes que pose l’afflux de candidats à l’immigration originaires 
d’Afrique du Nord, d’Afrique de l’Ouest et d’Amérique du Sud, dont 
l’Espagne est une des principales destinations européennes.

Négociations bilatérales et coopération policière

Par ailleurs, Mme Metzler-Arnold et M. Acebes ont évoqué l’état des 
négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne. La 
conseillère fédérale a souligné que la Suisse avait besoin d’un 
régime transitoire adéquat dans le domaine de la libre circulation 
des personnes et que le Conseil fédéral s’engageait en faveur de 
l’adoption de l’ensemble des accords bilatéraux II. La Suisse veut 
préserver son secret bancaire. Il n’est pas question de chercher une 
solution qui ne s’accorde pas avec le dossier sur la fiscalité de 
l’épargne.

Les entretiens ont également porté sur la lutte contre la 
criminalité internationale et en particulier sur l’échange 
d’informations de police judiciaire. Les deux ministres se sont 
félicités de l’excellence de la coopération entre les deux pays dans 
le domaine policier et en matière de lutte contre le terrorisme 
international.

Mme Metzler-Arnold était accompagnée notamment par Mme Sabine 
Pegoraro, conseillère d’Etat et directrice de justice et police de 
Bâle-Campagne, et par M. Jean-Daniel Gerber, directeur de l’Office 
fédéral des réfugiés.

Pour tout renseignement complémentaire :
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