26.11.2003 – 16:00

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Nominations à la Commission de recours en matière d’asile

Berne (ots)

26.11.03. Le Conseil fédéral a nommé de nouveaux
vice-présidents de chambres ainsi que des juges supplémentaires à la 
Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA). Ces 
nominations étaient devenues nécessaires en raison de postes vacants 
et de la forte charge de travail.

Le poste de vice-président de la 1ère chambre (francophone) était à 
repourvoir étant donné que son titulaire quittera ses fonctions à la 
fin de l’année pour raison d’âge. Le poste du vice-président de la 
4e chambre (germanophone), lequel a pris une nouvelle orientation 
professionnelle pendant l’été, devait également être repourvu. 
Simultanément, le Conseil fédéral a nommé des juges supplémentaires, 
tenant ainsi compte de la charge de travail toujours importante de 
la Commission.

Ont été nommés en qualité de vice-présidents Christoph Berger et 
Jean-Daniel Dubey :

Christoph Berger, né en 1956, a accompli ses études de droit à 
l’Université de Berne. Après avoir travaillé comme journaliste, il 
est entré en 1990 au Service des recours DFJP, où il assumait 
notamment des tâches de direction. En 1992, le Conseil fédéral l’a 
nommé juge à la CRA.

Jean-Daniel Dubey, né en 1950, a effectué ses études de droit aux 
Universités de Fribourg et de Saint-Gall. Après avoir travaillé dans 
l’économie privée et accompli divers stages juridiques, il est entré 
à l’Office fédéral de la justice en 1985. En 1992, il a été nommé 
juge à la CRA par le Conseil fédéral.

Ont été nommés en qualité de juges Christa Luterbacher, Claudine 
Schenk et Gérard Scherrer :

Christa Luterbacher, née en 1957, a d’abord étudié la pédagogie 
curative, avant d’entreprendre des études de droit à l’Université de 
Berne, où elle a ensuite travaillé comme assistante. En 1990, elle a 
été engagée au Service des recours DFJP, puis transférée à la CRA en 
1992. Parallèlement à son travail de secrétaire-juriste à la CRA, 
elle a repris en 2001 son activité d’assistante à l’Université de 
Berne, poste qu’elle a quitté dernièrement.

Claudine Schenk, née en 1964, a accompli ses études de droit à 
l’Université de Berne. Elle a ensuite exercé le métier d’avocate. En 
1998, elle est entrée en fonction à la Commission en tant que 
secrétaire-juriste ; en juin 2001, elle est passée au Service des 
recours DFJP, où elle travaille depuis en qualité de juriste.

Gérard Scherrer, né en 1958, a effectué ses études de droit à 
l’Université de Fribourg. En 1979, il a accompli des études 
complémentaires à l’Académie de Grenoble. Il a été engagé en 1985 au 
Service des recours DFJP où il a occupé, depuis 1990, le poste de 
chef de section suppléant. En 1992, il a été transféré à la CRA, où 
il travaille depuis en qualité de secrétaire-juriste.

La Commission suisse de recours en matière d’asile est un tribunal 
administratif spécialisé qui statue en dernière instance sur les 
recours formés contre les décisions de l’Office fédéral des réfugiés 
(ODR). Elle compte actuellement plus de 180 collaborateurs, dont 33 
juges (permanents). En raison de l’augmentation des nouvelles 
procédures et de la nécessité de réduire le nombre des affaires 
pendantes, en vue notamment du remplacement de la Commission par le 
Tribunal administratif fédéral en 2007, il s’avérait indispensable 
de renforcer les effectifs de la CRA.

Renseignements complémentaires:
Secrétariat présidentiel CRA, tél. 031 323 55 72