Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Patrouilles policières binationales à la zone frontière Le Conseil fédéral approuve la signature d'un accord additionnel avec la France
Berne (ots)
05.12.03. Le Conseil fédéral veut davantage renforcer la coopération policière avec la France pour mieux combattre la criminalité transfrontalière. À l'avenir, des patrouilles binationales seront engagées dans la zone frontière franco-suisse. Le Conseil fédéral a donné son aval à la signature d'un accord additionnel correspondant.
La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a convenu de cet accord additionnel avec son homologue français Nicolas Sarkozy. Le nouveau traité vient compléter l'accord du 11 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Il précise les bases de l'engagement de patrouilles binationales, établit le domaine d'activité de ces détachements et arrête le statut juridique des policiers en mission dans le cadre de cet accord.
En particulier, l'accord permet de renforcer la coopération sur le plan pratique. À l'avenir, des patrouilles policières binationales pourront ainsi intervenir dans la zone frontière franco-suisse. L'accord est, par ailleurs, un complément au Centre commun de coopération policière de Genève.
Sur habilitation du Conseil fédéral, la cheffe du DFJP procèdera à la signature de l'accord additionnel.
Complément d'informations: Guido Balmer, Service de presse, Office fédéral de la police, tél.: 031 324 13 91