12.12.2003 – 12:25

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Accord de réadmission entre les Etats du Bénélux et la Suisse

Berne (ots)

12.12.2003 En date d’aujourd’hui, la Suisse a conclu
un accord de réadmission avec les Etats du Bénélux. Cet accord 
réglemente également le transit dans les parties contractantes lors 
du rapatriement de ressortissants d’Etats tiers sans autorisation de 
séjour.

Jean-Daniel Gerber, Directeur de l’Office fédéral des réfugiés 
(ODR), les ambassadeurs Marc Baptist (Belgique), Yves Spautz 
(Luxembourg) et Roelof Reinhold Smit (Pays-Bas) ont signé 
aujourd’hui l’accord de réadmission entre la Suisse et les Etats du 
Bénélux. Cet accord prévoit la réadmission sans formalités de 
ressortissants d’Etats tiers, lorsqu’il est prouvé que ces personnes 
ont préalablement séjourné dans un Etat contractant ou transité par 
celui-ci. Parallèlement, le transit et l’accompagnement de personnes 
devant être rapatriées sont réglementés dans cet accord qui 
s’inscrit dans la droite ligne des normes européennes en matière de 
réadmission.

Ne participant pas au système de coopération des Etats de l’espace 
Schengen et n’appartenant pas à l’UE, la Suisse est donc obligée de 
conclure avec chaque Etat européen - comme avec d’autres - de tels 
accords bilatéraux.

Depuis l’entrée en fonction de Mme la Conseillère fédérale Ruth 
Metzler-Arnold, la Suisse a fortement amplifié ses efforts en vue de 
conclure des accords de réadmission avec des Etats tiers. Ainsi, en 
l’espace de 5 ans, 15 nouveaux accords de réadmission ont été 
signés.

Renseignements :
Brigitte Hauser-Süess, Médias & communication ODR, 
tél. 031 / 325 93 50
Dominique Boillat, Médias & communication ODR, tél. 031 / 325 98 80