15.12.2003 – 09:50

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Accord entre la Suisse et la Roumanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa

Berne (ots)

15.12.2003. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui
l’Accord entre la Suisse et la Roumanie sur la suppression 
réciproque de l’obligation du visa. Les ressortissants roumains et 
suisses n’auront désormais plus besoin de visa pour entrer dans 
l’autre pays. Cet accord sera signé cet après-midi, à l’occasion de 
la visite du président roumain Ion Illiescu au président de la 
Confédération Pascal Couchepin. Il entrera probablement en vigueur 
durant le premier trimestre 2004.

Pour être libérés de l’obligation du visa, les ressortissants des 
deux parties contractantes doivent être munis d’un passeport 
valable, avoir l’intention de séjourner moins de 90 jours en 
l’espace de six mois dans l’autre Etat et ne pas entendre y exercer 
d’activité lucrative.

Au sein de l’Union européenne, les ressortissants roumains 
bénéficient de la libération de l’obligation du visa depuis le 1er 
janvier 2002. La signature du présent accord constitue une étape 
supplémentaire en vue de l’harmonisation de la politique en matière 
de visas entre la Suisse et l’Union européenne.

Par ailleurs, un accord de réadmission entre la Suisse et la 
Roumanie - en vigueur depuis 1996 - prévoit la réadmission 
réciproque des ressortissants des deux pays.

Renseignements supplémentaires:
Peter Zimmermann, IMES, chef de la Section visas et contrôle 
frontière, tél. 031 325 95 39