18.06.2004 – 12:05

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Le Tribunal administratif fédéral entamera ses activités comme prévu en 2007 Le conseiller fédéral Blocher informe de l'avancement du projet

Berne (ots)

le 18.06.2004. Le Tribunal administratif fédéral
entrera en fonction comme prévu en 2007, pour autant que le 
Parlement ait d'ici là achevé les travaux législatifs. Durant les 
premières années, il occupera des locaux provisoires dans la région 
de Berne; c'est en 2010 au plus tôt qu'il s’installera à St-Gall.

La création du Tribunal administratif fédéral remplacera 36 
commissions fédérales de recours et services de recours des 
départements, qui seront réunis en une autorité judiciaire 
indépendante unique employant quelque 400 collaborateurs.

Après examen de la situation, l’Office fédéral des construction 
et de la logistique, en collaboration avec l’office des 
constructions du canton de St-Gall, est arrivé à la conclusion que 
le Tribunal administratif fédéral ne pourra pas emménager dans un 
nouveau bâtiment sur le terrain de la "Chrüzacker" avant 2010. 
L'édification du tribunal suppose l'achèvement des travaux 
législatifs et nécessite une série d’autorisations et de procédures 
démocratiques.

Des locaux provisoires à Berne: une solution adéquate et économique

Le mandat constitutionnel de réforme de la justice sera réalisé à 
temps, dès lors que le Tribunal administratif fédéral entamera son 
activité en 2007. Son hébergement provisoire dans la région bernoise 
n'est pas plus onéreux qu'à St-Gall, tant en ce qui concerne le prix 
des loyers que les coûts de personnel. Pour le personnel, les locaux 
provisoires représentent une solution à la fois plus pratique et 
plus confortable. En outre, la capacité de rendement des actuels 
services et commissions de recours s'en trouvera sauvegardée. Le 
Tribunal administratif fédéral aura ainsi la possibilité d’investir 
en deux étapes ses locaux définitifs en Suisse orientale, ce qui 
présente des avantages, tant pour la Confédération que pour le 
canton de St-Gall. Les grandes commissions de recours étant 
aujourd’hui déjà installées dans les environs de Berne, les locaux 
en question pourraient aussi être utilisés, à titre provisoire, par 
la nouvelle instance. Il est prévu que les locaux provisoires du 
Tribunal soient répartis entre trois sites.

Election des juges par la commission judiciaire

Vendredi à Berne, devant les médias d'abord, puis l'après-midi, au
cours d'une séance d'information à l'intention des collaborateurs 
concernés, le conseiller fédéral Christoph Blocher a souligné 
combien il était important que les commissions de recours et les 
services de recours puissent continuer de fonctionner à plein 
régime. Le passage à la nouvelle structure du Tribunal administratif 
fédéral ne doit pas entraîner une accumulation de cas en souffrance.

La Commission judiciaire du Parlement est chargée de préparer 
l’élection des juges. Le reste du personnel sera engagé par la 
direction du tribunal qui aura été constituée au préalable.

Renseignements complémentaires:
Christoph Bandli, directeur du projet, tél. 079 592 33 56