23.06.2004 – 12:45

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Migration et retour : Mesures et recommandations

Berne (ots)

23.06. 2004. Sur la base d’une liste de pays
prioritaires, la Suisse souhaite optimiser l’harmonisation de ses 
instruments de politique extérieure et, partant, améliorer le retour 
des requérants déboutés et des étrangers tenus de quitter la Suisse. 
Dans le but d’améliorer la coopération avec les pays de provenance 
des requérants d’asile déboutés, des mesures novatrices 
(partenariats dans le domaine migratoire, possibilités de formation) 
doivent être examinées. Le Conseil fédéral a approuvé cette mesure 
ainsi que d’autres présentées en avril 2003 par un Groupe de travail 
ad hoc. Leur mise en œuvre relèvera de la compétence de l’actuel 
Groupe de travail interdépartemental pour les problèmes de 
migration.

Dans le rapport qu’il a présenté au Conseil fédéral, le Groupe de 
travail interdépartemental ad hoc « Politique extérieure dans le 
domaine de la migration et du retour » (IDAG Migration) conclut 
qu’une optimisation du retour des requérants d’asile et des 
étrangers tenus de quitter la Suisse passe nécessairement par une 
gestion pluridisciplinaire de la migration. La réalisation de cet 
objectif suppose, d’une part, une meilleure coordination entre les 
offices fédéraux chargés des questions migratoires et, d’autre part, 
une harmonisation optimale des instruments de politique extérieure 
visant à favoriser le dialogue avec les Etats de provenance et de 
transit.

A cette fin, le groupe de travail IDAG Migration a défini quinze 
mesures dont la mise en œuvre sera confiée, pour l’essentiel, au 
Groupe de travail interdépartemental pour les problèmes de migration 
(GIM), fondé, lui, en 1992 déjà. Le GIM est ainsi chargé d’établir 
une liste de pays prioritaires pour lesquels la Suisse définira une 
ligne de conduite en vue de la conclusion d’accords de transit et de 
réadmission. Les autres mesures envisagées relèvent notamment des 
domaines de la politique de délivrance des visas, de la protection 
des données et de la coopération en matière de justice, de police et 
de sécurité avec les Etats concernés.

Le Conseil fédéral a mis sur pied le groupe de travail IDAG 
Migration en avril 2003 dans le but d’identifier des possibilités 
d’amélioration des politiques de gestion de la migration et du 
retour. Cette décision est intervenue après qu’il est apparu que le 
dialogue s’enlisait entre les Etats de provenance et l’ODR, 
l’instance responsable au niveau fédéral du retour des requérants 
d’asile déboutés et des autres étrangers tenus de quitter le 
territoire. Ce groupe de travail ad hoc avait été placé sous la 
conduite de l’ancien directeur de l’ODR, Jean-Daniel Gerber, et de 
l’ambassadeur Peter Maurer, chef de la Division politique IV du 
DFAE.

Renseignements:
Brigitte Hauser-Süess, Communication et Médias, ODR, 
tél. 031 325 93 50
Dominique Boillat, Communication et Médias, ODR, tél. 031 325 98 80
Michael Winzap, Chef Section Politique humanitaire et migrations, 
Division politique IV DFAE, tél. 079 301 70 42 (jusqu'à 15h30)