23.08.2004 – 13:30

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Accorder la naturalisation facilitée aux jeunes étrangers intégrés Votation populaire du 26 septembre 2004 sur deux objets relatifs à la naturalisation

Berne (ots)

23.8.2004. En raison de la démocratie directe, la
nationalité suisse est liée à des droits uniques au monde. C’est 
pourquoi, même les demandes de naturalisation facilitée sont 
examinées avec soin, afin de vérifier si les candidats remplissent 
les conditions requises, a déclaré le conseiller fédéral Christoph 
Blocher lundi devant les médias. La conseillère d’Etat bernoise Dora 
Andres a souligné que le moment était venu d’harmoniser dans toute 
la Suisse les règles auxquelles sont soumis les jeunes candidats à 
la naturalisation.

Le conseiller fédéral Christoph Blocher a présenté aux médias les 
raisons pour lesquelles le Conseil fédéral et le Parlement entendent 
accorder la naturalisation facilitée aux jeunes étrangers de la 
deuxième génération et sont favorables au principe de l’acquisition 
de la nationalité par la naissance pour les enfants de la troisième 
génération. Le peuple suisse se prononcera sur ces deux objets le 26 
septembre prochain.

Les citoyennes et citoyens ont déjà refusé à deux reprises une 
procédure de naturalisation facilitée pour les jeunes de la deuxième 
génération: en 1983, 55 pour cent des citoyennes et des citoyens ont 
rejeté cet objet, avant tout à cause de la proposition d’accorder 
aussi la naturalisation facilitée aux réfugiés reconnus. En 1994, 53 
pour cent ont accepté le projet mais la majorité des cantons s’y est 
opposée. Depuis, plus de la moitié des cantons ont introduit des 
procédures simplifiées de naturalisation en faveur des jeunes. La 
Confédération souhaite adopter cette procédure à l’échelon suisse et 
veut uniformiser les conditions sur tout le territoire du pays, a 
ajouté le chef du département.

Le Conseil fédéral et le Parlement soumettent au peuple suisse le 26 
septembre prochain, outre la naturalisation facilitée de la deuxième 
génération, une nouvelle réglementation en faveur de la troisième 
génération. Si l’un des parents a grandi en Suisse et y a fréquenté 
au moins durant cinq ans l’école obligatoire, les enfants 
obtiendront la nationalité suisse à la naissance. Demeure toutefois 
réservé le droit de veto des parents.

En cas d’acceptation de la révision du droit de naturalisation, la 
Confédération estime à 10'000 le nombre de naturalisations annuelles 
supplémentaires. Viendraient s’ajouter à ce chiffre quelque 5000 
naissances d’enfants faisant partie de la troisième génération. 
L’année dernière, environ 37'000 personnes se sont fait naturaliser 
en Suisse.

La conseillère d’Etat bernoise Dora Andres (PRD) a déclaré que le 
canton de Berne avait fait de bonnes expériences en introduisant des 
procédures simplifiées de naturalisation en faveur des jeunes 
étrangers. Quelque 500 jeunes par année ont obtenu ainsi la 
nationalité suisse. Elle a cependant relevé que la disparité des 
réglementations cantonales était gênante. "La capacité d’intégration 
de la jeunesse ne diffère certainement pas d’un canton à l’autre", a 
dit Madame Andres. C’est pourquoi elle a plaidé pour l’instauration 
d’exigences fédérales claires : "Le moment est venu d’unifier dans 
toute la Suisse la procédure et les conditions de naturalisation".

Eduard Gnesa, directeur de l’Office fédéral de l’immigration, de 
l’intégration et de l’émigration (IMES) a relevé que seuls les 
jeunes ayant grandi en Suisse et étant bien intégrés pourraient 
déposer une demande de naturalisation facilitée. Les criminels 
n’obtiendraient pas la citoyenneté suisse. Ce principe serait 
également applicable aux jeunes délinquants, sauf s’ils n’ont commis 
que des infractions mineures. L’IMES rappellera cette règle dans une 
circulaire qu’il enverra cet été aux autorités cantonales.

Renseignements supplémentaires:

Service d’information DFJP, Tel. 031 322 18 18