08.09.2004 – 16:00

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Efficacité accrue dans la conduite de la politique fédérale de la sécurité Décisions de principe du Conseil fédéral: instauration d’un état-major supérieur de crise

Berne (ots)

08.09.2004. Au vu des récents développements en
matière de sécurité et des enseignements à tirer d’événements 
majeurs, il importe de rendre plus efficace la conduite de la 
politique de la sécurité au niveau fédéral. Les menaces qui pèsent 
sur la sécurité intérieure sont trop peu connues, et la pratique des 
interventions fait défaut. Le Conseil fédéral entend créé un 
état-major supérieur de crise qui aura pour mission, par une 
utilisation optimale des ressources disponibles, de procéder à 
l’analyse des menaces existantes, d’élaborer des mesures de sécurité 
et de réaliser un travail de formation. Cet état-major sera 
subordonné à la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité.

Nombreux sont les services de la Confédération qui s’occupent des 
menaces planant sur la sécurité intérieure et de la manière d’y 
faire face. Pourtant, aucune procédure globale n’a été adoptée à ce 
jour. Il y a donc lieu de revoir notamment la coordination entre les 
départements, la Confédération, les cantons et les particuliers. 
Cela afin de mieux gérer, le cas échéant, les situations de crise.

Il n’est pas possible actuellement d’analyser les menaces dans 
toutes leurs dimensions ni de s’y préparer, surtout en ce qui 
concerne les dangers d’envergure majeure; grands rassemblements 
politico-économiques en Suisse ou à proximité (Forum économique de 
Davos, sommet du G 8 à Evian, etc.) ou attentats terroristes (New 
York, Madrid, prises d’otages en Russie).

Aussi, le Conseil fédéral a-t-il décidé, lors de sa séance spéciale 
d’aujourd’hui, de réduire ces déficits par la formation d’un état- 
major supérieur de crise. Cette entité s’emploiera à imaginer toutes 
les menaces et tous les scénarios possibles, à organiser des 
exercices d’état-major, à diriger un service permanent d’alarme et 
d’information et à assumer un rôle prépondérant en cas de crise. Le 
chef du DDPS a été chargé d’effectuer, avec ses collègues du DFAE et 
du DFJP, une analyse détaillée des lacunes actuelles et de soumettre 
au Conseil fédéral, d’ici à la fin 2004, des propositions concrètes 
concernant les tâches et le personnel à attribuer à l’état-major 
supérieur de crise.

Présidence plus longue à la Délégation pour la sécurité

Le Conseil fédéral a décidé par ailleurs de renoncer au principe de 
la rotation annuelle de la présidence à sa Délégation pour la 
sécurité. Le chef du DDPS a ainsi été nommé, jusqu’à nouvel ordre, 
président de la Délégation pour la sécurité avec comme suppléant le 
chef du DFJP. En effet, cette rotation annuelle de l’interlocuteur 
fédéral en matière de sécurité s’est avérée un obstacle à la qualité 
des contacts avec les cantons.

Le Conseil fédéral souhaite aussi améliorer la coordination et la 
fonction du renseignement. Le DFJP lui remettra, avec le DDPS et le 
DFAE, des premières propositions d’ici à la fin 2004.

Département de la sécurité momentanément abandonné

En matière de sécurité, le Conseil fédéral renonce provisoirement à 
tout transfert de structures. La question sera reprise sur la base 
des conclusions auxquelles parviendra l’état-major supérieur de 
crise et des premières expériences qui résulteront d’une éventuelle 
participation de la Suisse aux accords de Schengen/Dublin.

Renseignements complémentaires:
Livio Zanolari, porte-parole du DFJP, tél. 031  322 40 90
Dominique Bugnon, porte-parole du DDPS, tél. 031  324 61 70