27.10.2004 – 10:35

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Documents de voyage pour étrangers: Standards de sécurité plus élevés.

Berne (ots)

27.10.2004. A partir du 1er décembre 2004, l’Office
fédéral des réfugiés (ODR) remettra aux étrangers de nouveaux 
documents de voyage lisibles électroniquement. Les nouveaux 
documents répondent aux standards actuels internationaux en matière 
de sécurisation. Parallèlement à la remise des nouveaux documents de 
voyage, la révision totale de l’ordonnance y afférente entrera en 
vigueur à la même date.

L’Office fédéral des réfugiés (ODR) établit chaque année près de 12 
000 documents de voyage, en se fondant sur la Convention de Genève 
portant sur le statut des réfugiés, sur la Convention de Genève 
relative au statut des apatrides et sur l’ordonnance relative à la 
remise de documents de voyage à des étrangers (ODV). Il s’agit de 
titres de voyage pour réfugiés, de passeports pour étrangers 
(apatrides reconnus, et personnes sans-papiers bénéficiant d’une 
autorisation de résidence ou de séjour), ainsi que de certificats 
d’identités pour requérants d’asile, pour personnes ayant besoin de 
protection ou admises à titre provisoire et qui sont sans papiers.

Vu que ces documents ne répondent plus aux standards actuellement en 
vigueur en matière de sécurisation, l’ODR a décidé de distribuer à 
partir du 1er décembre 2004 de nouveaux documents lisibles 
électroniquement et infalsifiables. Par cette démarche, l’ODR 
contribue, dans une large mesure, à la lutte contre l’utilisation 
abusive des documents de voyage.

Modification de l’ordonnance portant sur la remise de documents de 
voyage à des étrangers (ODV)

L’ordonnance sur la remise de documents de voyage à des étrangers 
(ODV) a été remaniée pour que l’ODR puisse procéder à la remise de 
ces nouveaux documents de voyage. La base juridique a ainsi été 
créée pour la mise en service du nouveau système de traitement des 
données ISR (système d’information relatif aux documents de voyage). 
Ce dernier est en effet indispensable au traitement des données 
nécessaires aux nouveaux documents de voyage.

Les frais de matériel et de production supplémentaires liés aux 
standards importants de sécurité rendent également nécessaire une 
adaptation des émoluments d’établissement des documents. En 
contrepartie de cette augmentation, les documents auront une 
validité maximale de 5 ans.

La révision de l’ordonnance des documents de voyage contient 
également une réglementation plus explicite quant aux motifs de 
refus et de confiscation des documents de voyage. Une utilisation 
abusive de ces derniers sera plus difficile.

Renseignements:
Brigitte Hauser, cheffe des médias et de la communication de l’ODR, 
au 031 325 93 50