22.12.2004 – 15:40

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Accusation de violation du secret de fonction: enquête du procureur général extraordinaire de la Confédération

Berne (ots)

22 décembre 2004. Dans un article du magazine mensuel
Facts du 25 novembre 2004, de nombreux détails confidentiels issus 
de la procédure pénale lancée contre le banquier privé Oskar 
Holenweger ont été publiés sous le titre «L’oeuvre de toute une vie 
ruinée» (Lebenswerk ruiniert). Les informateurs pourraient être des 
collaborateurs des autorités de poursuite pénale, notamment du 
Ministère public de la Confédération, de la Police judiciaire 
fédérale ou de l’Office des juges d’instruction fédéraux.

L’Office des juges d’instruction fédéraux a par conséquent déposé 
une plainte contre inconnu pour violation du secret de fonction (cf. 
art. 320 CP). Etant donné que parmi les personnes soupçonnées, des 
collaborateurs du Ministère public seraient également concernés, les 
investigations doivent être menées par un procureur général 
extraordinaire de la Confédération. C’est pourquoi le Conseil 
fédéral a nommé Monsieur Peter Heuberger, procureur adjoint du 
canton d’Argovie, procureur général extraordinaire de la 
Confédération qu’il a chargé de l’enquête.

Renseignements:
Livio Zanolari, Porte-parole du DFJP, tél. 031 322 40 90