26.01.2005 – 11:10

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: La Suisse entend renforcer la coopération avec Europol Le Conseil fédéral approuve le message

Berne (ots)

26.01.2005. Le Conseil fédéral entend renforcer la
coopération policière avec l’Europe afin de lutter contre le crime 
organisé et le terrorisme international. Lors de sa séance de 
mercredi, il a approuvé le message concernant l'Accord entre la 
Confédération suisse et l'Office européen de police (Europol).

A l'échelon international, la Suisse était jusqu'alors impliquée 
dans deux formes de coopération policière: la coopération bilatérale 
d'une part, en particulier avec les Etats voisins, et la coopération 
multilatérale d'autre part, en particulier avec Interpol. Le Conseil 
fédéral entend adjoindre à celles-ci une troisième forme de 
coopération policière: la coopération multilatérale avec l'Europe, 
dont l'un des éléments principaux est la coopération avec Europol. 
L’accord de coopération entre la Suisse et Europol a été signé en 
septembre 2004. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message y 
afférent. L’accord sera vraisemblablement soumis au Parlement au 
cours de la session d’été.

Huit catégories de délits

Europol soutient les Etats membres de l'Union européenne (UE) dans 
la prévention du crime organisé international et dans la lutte 
contre ses manifestations. L'organisation, sise à La Haye (NL), 
intervient pour autant que des indices concrets révèlent l'existence 
d'une structure criminelle et que deux Etats membres ou plus de l'UE 
soient affectés.

La coopération entre la Suisse et Europol concerne huit catégories 
de délits: le terrorisme, le trafic illicite de matières nucléaires 
et radioactives, la traite des êtres humains, les filières 
d'immigration clandestine, le trafic illicite de stupéfiants, la 
criminalité liée au trafic de véhicules volés, le faux monnayage et 
la falsification de moyens de paiement et enfin le blanchiment 
d'argent, dans la mesure où celui-ci est lié à l’une des formes de 
criminalité susmentionnées.

L'accord permet à la Suisse et à Europol de se transmettre des 
informations opérationnelles et des renseignements stratégiques, 
d'échanger des connaissances spécialisées, de participer à des 
activités de formation ainsi que de se conseiller et de s'assister 
dans les enquêtes. En vue d'assurer une coopération optimale, la 
Suisse et Europol peuvent en outre s'échanger des agents de liaison.

Garantir la protection des données

Afin d'assurer une protection des données efficace dans l'intérêt 
des citoyens, l'accord contient de nombreuses dispositions qui 
garantissent le droit fondamental à la protection de la sphère 
privée, inscrit dans la Constitution.

Pour de plus amples renseignements:
Marco Gamma, Office fédéral de la police, tél. 031  324 34 47