Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Convention de La Haye sur lenlèvement international denfants: mieux tenir compte des intérêts des enfants - Le Conseiller fédéral Blocher institue une commission dexperts
(ots)14.03.2005. Dici fin novembre, une commission interdisciplinaire dexperts analysera les problèmes que pose la protection des enfants en cas denlèvement international et formulera des propositions tendant à rendre lapplication de la Convention de La Haye y relative plus conforme aux intérêts des enfants. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) a nommé les membres de cette commission dexperts.
La commission a pour mandat dexaminer comment la protection des enfants en cas denlèvement par un parent peut être renforcée. Elle est, en outre, chargée délaborer des propositions de mesures pratiques et, si besoin est, législatives propres à améliorer le mode de traitement des cas denlèvement international. La commission remettra son rapport au Conseiller fédéral Blocher dici au 30 novembre 2005.
La commission comprend des représentants de la doctrine et de la recherche, des tribunaux ainsi que des professionnels de la protection des enfants. Elle se compose des membres suivants: Andreas Bucher, professeur de droit international privé, Genève (présidence) Christoph Häfeli, secrétaire de la Conférence des autorités cantonales de tutelle, Niederrohrdorf Niccolo Raselli, président de la IIème Cour civile du Tribunal fédéral, Lausanne Marianne Galli-Widmer, avocate et médiatrice dans le domaine du droit de la famille, Lugano Heinrich Nufer, pédagogue et pédopsychologue, Zurich
Renseignements supplémentaires: Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 031 322 77 88