28.04.2005 – 15:20

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Examen d’une éventuelle fusion de la Commission fédérale des étrangers et de la Commission fédérale des réfugiés

Berne (ots)

28 avril 2005. Le Conseil fédéral a pris acte que le
Conseiller fédéral Blocher procédera à l’examen d’une éventuelle 
fusion de la Commission fédérale des étrangers (CFE) avec la 
Commission fédérale des réfugiés (CFR). Dans le cadre d’un projet, 
les avantages et les inconvénients ainsi que les conditions-cadres 
nécessaires à la fusion de ces deux commissions extraparlementaires 
seront étudiés. Les deux commissions sont composées de 52 membres.

Le Conseiller fédéral Blocher est convaincu que les problèmes dans 
les domaines des étrangers et de l’asile doivent être abordés dans 
leur globalité. Cet argument était l’une des raisons principales de 
la fusion de l’Office fédéral de l’immigration, l’intégration et de 
l’émigration (IMES) avec l’Office fédéral des réfugiés (ODR) au 
début de cette année.

Dans ce contexte et d’après le chef du département, il y a lieu de 
se pencher sur la possibilité d’une fusion desdites commissions. 
C’est pourquoi le Conseiller fédéral Blocher a chargé le Directeur 
de l’ODM, Eduard Gnesa, d’examiner quels seraient les avantages et 
les inconvénients d’une telle fusion et à quelles conditions une 
telle démarche serait judicieuse. Les présidents des commissions, 
l’ancien Conseiller national et Conseiller d’Etat, Francis Matthey 
(CFE) et le Conseiller d’Etat thurgovien Roland Eberle (CFR) 
siègeront, aux côtés d’Eduard Gnesa, dans le comité de projet.

Sur la base du résultat des travaux, le Conseiller fédéral Blocher 
présentera le projet au Conseil fédéral vraisemblablement en automne 
2005.

Les missions des deux commissions

C’est en 1970 que la Commission fédérale des étrangers (CFE) a été 
fondée en qualité de commission d’experts du Conseil fédéral pour 
les questions liées aux étrangers et à l’intégration. Dans le 
domaine de l’intégration, elle est chargée notamment du programme de 
la Confédération visant à l’encouragement de l’intégration. 
Commission consultative du Conseil fédéral, la Commission fédérale 
des réfugiés (CFR) s’occupe de toutes les questions touchant à la 
protection des réfugiés. Le secrétariat des deux commissions est 
rattaché administrativement à l’Office fédéral des migrations. Les 
deux commissions comptent plus de 50 membres.

Renseignements : 
Livio Zanolari, Service de presse SG-DFJP, tél. : 322 40 90