05.06.2005 – 16:59

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Schengen/Dublin: quelle suite à donner après la votation populaire? Entrée en vigueur prévue vraisemblablement au début 2008

Berne (ots)

le 05.06.2005. La Suisse a adopté les accords
d’association à Schengen/Dublin. Les deux accords avec l’Union 
européenne entreront en vigueur au plus tôt en 2008. La Suisse ne 
pourra adhérer aux accords que lorsque le système d’information SIS 
II, qui doit être actualisé, sera opérationnel.

La banque de données de Schengen est actuellement en cours de 
modernisation. La Suisse obtiendra ensuite l’accès au nouveau 
système d’information SIS II. Par ailleurs, la Commission de l’UE 
soumettra comme à l’ordinaire l’application de Schengen/Dublin en 
Suisse à une évaluation. C’est vraisemblablement au début de 2008 
que les accords entreront en vigueur. Dès cette date, les 
réglementations de Schengen, y compris les dispositions en matière 
de visa seront applicables. Avant cette date, les contrôles des 
personnes continueront d’être effectués aux frontières suisses.

Aujourd’hui, la responsabilité en matière de sécurité intérieure 
prend un nouveau tournant par décision du peuple. Les cantons seront 
désormais dotés de davantage de responsabilités et devront utiliser 
le laps de temps restant jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord 
d’association à Schengen pour organiser leurs missions dans le 
domaine de la sécurité intérieure. Le Corps des gardes-frontière les 
assistera dans l’accomplissement de certaines tâches. La coopération 
policière bilatérale sera maintenue.

Dans le domaine de l’asile, il s’agira d’installer la banque de 
données Eurodac. Elle permettra de faciliter la détection de 
demandes d’asile multiples. Néanmoins, Dublin et Eurodac ne peuvent 
remplacer une politique d’asile claire et une législation 
conséquente en la matière. L’accord d’association à Dublin entrera 
en vigueur au même moment que celui de Schengen.

Pour de plus amples renseignements: Livio Zanolari, Service de 
presse du DFJP, tél. 031/ 322 40 90