08.06.2005 – 13:00

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Le Conseil fédéral prend acte du rapport du Commissaire aux Droits de l’Homme

Berne (ots)

le 8 juin 2005. Le Conseil fédéral a pris acte du
rapport du Commissaire aux Droits de l’Homme, Gil-Robles. A cette 
occasion, le Conseil fédéral a pu se prononcer sur différentes 
affirmations.

Le Conseil fédéral a pris acte des observations et des 
recommandations contenues dans le rapport. Il réitère son engagement 
en faveur du respect des droits de l'homme. C'est dans cet esprit 
qu'il prend les observations et les critiques au sérieux tout en 
constatant qu'il existe, dans certains domaines, des divergences.

Le Conseil fédéral a par ailleurs assuré que le rapport serait 
transmis aux membres du Parlement ainsi qu'aux services concernés de 
la Confédération et des cantons.

Le Commissaire aux Droits de l’Homme, Alvaro Gil-Robles, s’est rendu 
en Suisse du 29 novembre au 3 décembre 2004. Son rapport a été 
présenté aujourd’hui à Strasbourg au Comité des Ministres du Conseil 
de l’Europe. Le rapport contient l’avis du Conseil fédéral et peut 
être consulté sous : www.coe.int/T/f/Commissaire_D.H/Unit% 
E9_de_Communication/.

Renseignements complémentaires:

Service de presse du DFJP, tél. 031 / 322 18 18