16.06.2005 – 12:10

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Accord de réadmission signé entre la Norvège et la Suisse

Berne (ots)

le 16 juin 2005. La Suisse a conclu aujourd’hui un
accord de réadmission avec la Norvège. Cet accord réglemente, d’une 
part, la réadmission des ressortissants des deux Etats et d’Etats 
tiers et, d’autre part, le transit sur le territoire des Parties 
contractantes.

Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département fédéral 
de justice et police et M. Lars Petter Forberg, Ambassadeur de 
Norvège en Suisse ont signé, ce jeudi, l’Accord de réadmission entre 
la Confédération suisse et le Royaume de Norvège. Cet accord 
réglemente tant la réadmission des propres ressortissants des deux 
parties que celle des ressortissants d’Etats tiers et des apatrides, 
auxquels la Partie contractante a accordé la dernière autorisation 
de séjour permanente ou reconnu le statut de réfugié. Par ailleurs, 
l’accord règle la question du transit sur le territoire de l’autre 
partie.

La Suisse a ainsi signé 34 accords de réadmission avec 37 Etats. Il 
s’agit essentiellement d’accords de réadmission, parfois assortis de 
dispositions sur le transit.

Renseignements:

Brigitte Hauser-Süess, Information & Communication ODM
031 325 93 50