22.06.2005 – 13:15

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Conduite de la politique de sécurité de la Confédération et coopération des services de renseignement Le Conseil fédéral adopte un train de mesures

Berne (ots)

22.06.05. Les services de renseignement suisses
coopéreront de manière plus étroite à l’avenir. Au cours de la 
séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé une proposition 
conjointe du Département fédéral de justice et police (DFJP), du 
Département fédéral de la défense, de la protection et des sports 
(DDPS) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Il 
a parallèlement adopté la mise en place du projet visant la création 
d’un état-major et d’une cellule de crise qui devrait renforcer la 
conduite de la politique de sécurité de la Confédération.

A l’avenir, le Service de renseignement stratégique (SRS) du DDPS et 
le Service d’analyse et de prévention (SAP) du DFJP coopéreront plus 
étroitement dans les domaines du terrorisme, de la criminalité 
organisée et de la prolifération. Trois plate-formes communes 
d’évaluation et d’analyse seront créées à cet effet. Le SRS et le 
Centre de Politique de Sécurité Internationale (CPSI) du DFAE ont 
conclu un contrat de prestations destiné à renforcer la coopération 
des deux services, tout en réglementant également les détails de la 
nouvelle interface. Le Conseil fédéral renforce en outre la conduite 
politique des activités des services de renseignement, en créant une 
cellule de crise à laquelle le coordinateur de la coopération des 
services de renseignement sera intégré avec son bureau 
d’appréciation et de détection précoce.

Les mesures adoptées résultent d’une mission de planification 
assignée par le Conseil fédéral lors d’un colloque tenu le 8 
septembre 2004. A l’époque, il était arrivé à la conclusion qu’une 
organisation plus efficace de la conduite de la politique de 
sécurité au niveau fédéral était nécessaire et que les fonctions et 
la coordination des services de renseignement devaient être 
améliorées.

Mise en place d’un état-major et d’une cellule de crise de la 
délégation pour la sécurité

En décembre 2004, le Conseil fédéral a, par l’entremise d’un état- 
major et d’une cellule de crise permanentes, déjà décidé de soutenir 
dans sa mission la conduite de la politique de sécurité de la 
Confédération. Celle-ci est composée de la Délégation du Conseil 
fédéral pour la sécurité et de l’instance de direction pour la 
sécurité. Il a donc chargé sa délégation pour la sécurité (composée 
du Président de la Confédération Samuel Schmid, du Conseiller 
fédéral Christoph Blocher et de la Conseillère fédérale Micheline 
Calmy-Rey) de réaliser le projet d’état-major et de cellule de 
crise. Le recrutement du personnel et l’organisation du projet 
doivent avoir lieu dans les plus brefs délais, afin que l’état- 
major puisse commencer son travail le 1er octobre 2005.

Plate-formes communes au SRS et au SAP

S’agissant des services de renseignement, le Conseil fédéral est 
arrivé à la conclusion que les activités du Service de Renseignement 
stratégique et celles du Service d’analyse et de prévention se 
recoupaient en partie dans les trois domaines du terrorisme, de la 
criminalité organisée et de la prolifération. La décision prise 
aujourd’hui par le Conseil fédéral permettrait d’éviter les 
difficultés de délimitation, les conflits de compétences ou les 
doublons qui pourraient en résulter.

A l’avenir, les deux services coopéreront dans les domaines précités 
au sein des trois plate-formes. Les collaborateurs des deux services 
établiront ensemble des analyses et des évaluations. Les 
plate-formes relatives au terrorisme et la criminalité organisée 
relèveront du SAP et celle relative à la prolifération du SRS. Les 
plate-formes seront opérationnelles dès le 1er janvier 2006.

Jusqu’à la fin 2005, les directives interdépartementales doivent, en 
revanche, être adaptées entre le DFJP et le DDPS, afin que les 
accords établis entre le SRS et le SAP soient institutionnalisés. 
Ces accords portent sur les contacts établis parallèlement avec les 
services partenaires étrangers et sur les domaines se recoupant dans 
lesquels le SRS est déjà actif en Suisse.

Coopération dans le domaine des affaires internationales

Le Conseil fédéral a constaté qu’il est possible d’établir des 
synergies entre le DFAE et le SRS dans le domaine des analyses de 
politique extérieure, ce qui permettrait d’éviter des doublons. Il 
s’avère également nécessaire d’optimiser les procédures entre ces 
deux services.

La délégation pour la sécurité du Conseil fédéral examinera 
l’opportunité et les effets des mesures adoptées aujourd’hui quant à 
l’effectivité et à l’efficience de l’ensemble des prestations des 
services de renseignement. Elle établira un rapport à l’adresse du 
Conseil fédéral avant la fin 2006 et lui proposera, si nécessaire, 
des améliorations.

Renseignements supplémentaires:
Livio Zanolari, Service de presse du DFJP, tél. 031 322 40 90
Andreas Schaer, DDPS/SRS, tél. 031 324 51 67
Ivo Sieber, Chef du service de presse du DFAE, tél. 079 301 70 35