31.08.2005 – 11:00

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Surveillance électronique des détenus. Poursuite de l’expérience Le Conseil fédéral prolonge l’autorisation dont bénéficient sept cantons

Berne (ots)

31.08.2005. Sept cantons pourront continuer
d’ordonner l’exécution de peines privatives de liberté à l’extérieur 
d’un établissement carcéral sous surveillance électronique 
(electronic monitoring). Le Conseil fédéral a prolongé, mercredi, 
les autorisations nécessaires à ces essais.

Depuis 1999, les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Vaud, 
Genève et du Tessin, rejoints, en 2003, par le canton de Soleure, 
utilisent ce mode alternatif d’exécution des peines. La surveillance 
électronique est utilisée avant tout pour les peines de courte 
durée, en lieu et place d’une incarcération dans un établissement 
pénitentiaire. Elle peut aussi intervenir, quoique plus rarement, 
vers la fin de l’exécution d’une peine longue avant la libération 
conditionnelle, ou encore vers la fin de la semi- liberté. Le nombre 
de cas d’application (1484 fin 2004) dépassent, et de loin, les 
estimations.

Résultats positifs

Selon le premier rapport d’évaluation, de juin 2003, la surveillance 
électronique est techniquement réalisable et entraîne des coûts 
d’exécution comparativement bas. Elle a le caractère d’une peine, 
car le bracelet électronique rappelle en permanence au condamné sa 
situation. Cependant, la surveillance électronique s’avère être la 
forme la plus socialement supportable de l’exécution des peines, 
tant pour le condamné que pour ses proches. Selon le deuxième 
rapport d’évaluation, de décembre 2004, la surveillance 
électronique, avec un taux de récidive de 22 %, se situe dans la 
moyenne des autres formes d’exécution des peines. Au vu de ces 
résultats positifs, le Conseil fédéral prolonge les autorisations 
accordées à ces sept cantons. Lors de l’entrée en vigueur de la 
partie générale révisée du code pénal, il décidera, une nouvelle 
fois, si l’expérience doit être poursuivie et, dans l’affirmative, 
dans quel cadre, et s’il convient de l’étendre à d’autres cantons.

Renseignements supplémentaires: Peter Häfliger, Office fédéral de la 
justice, tél. 031 / 322 41 45..