07.09.2005 – 11:40

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Améliorer l’intégration des étrangers

Berne (ots)

07.09.2005. Le Conseil fédéral a approuvé
aujourd’hui 
la révision de l’ordonnance sur l’intégration, visant à améliorer 
l’intégration des étrangers en Suisse. Dorénavant, l’octroi d’une 
autorisation de séjour pourra être subordonné à l’obligation de 
fréquenter un cours de langue et d’intégration. Ces modifications 
entreront en vigueur le 1er février 2006.

La contribution des étrangers à l’intégration est maintenant 
expressément mentionnée dans l’ordonnance sur l’intégration. Lors 
de 
l’octroi ou du prolongement de l’autorisation de séjour, les 
autorités devront prendre en considération le degré d’intégration 
du 
requérant. Ainsi, suite à une intégration réussie, une autorisation 
de séjour pourra être octroyée déjà après cinq ans. Par ailleurs, 
les autorités pourront prescrire un cours de langue et 
d’intégration 
à une personne chargée d’assurer un encadrement religieux ou de 
dispenser un cours de langue ou de culture de son pays d’origine. A 
l’avenir, les personnes admises à titre provisoire pourront 
participer aux mesures d’intégration.

L’Office fédéral des migrations assumera désormais une fonction 
coordinatrice en matière d’intégration. Les cantons devront 
désigner 
un interlocuteur pour les questions d’intégration.

Renseignements :
Brigitte Hauser-Süess, Office fédéral des migrations, 031 325 93 50