19.09.2005 – 11:43

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Accord de réadmission entre la Suisse et la Pologne

Berne-Wabern (ots), le 19.09.2005. L’accord de réadmission 
entre la Suisse et la Pologne a été signé le 19 septembre 2005 à 
Varsovie par le Ministre adjoint de l’Intérieur, Monsieur Pawel 
Dakowski, et l’Ambassadeur de Suisse, Monsieur André von 
Graffenried. Cet accord réglemente, d’une part, la réadmission par 
la Pologne de ses propres ressortissants et de ressortissants 
d’États tiers, d’autre part, le transit de ces personnes par les 
États contractants.

L’accord qui vient d’être conclu prévoit la réadmission sans 
formalités par la Pologne non seulement de ses propres 
ressortissants, mais aussi de ressortissants d’États tiers et 
d’apatrides lorsqu’il est établi qu’ils ont transité par le 
territoire d’une des parties contractantes ou qu’ils y ont séjourné. 
Il règle également le transit par les États contractants lors de 
rapatriements de personnes sans titre de séjour valide. Cet accord 
est conforme aux normes de l’Union européenne (UE) en la matière.

En raison de l’élargissement de l’UE, le 1er mai 2004, et de 
l’extension éventuelle de l’accord sur la libre circulation des 
personnes aux nouveaux États membres, la Suisse entend renforcer le 
dialogue avec tous les pays avec lesquels elle n’a pas encore signé 
d’accord de réadmission. La conclusion d’un tel accord avec la 
Pologne participe donc de cette volonté. Cet accord complète les 
instruments dont dispose déjà la Suisse pour lutter contre la 
migration clandestine.

Renseignements :

Brigitte Hauser-Süess, Information & communication ODM
031 325 93 50