26.10.2005 – 10:20

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

L’adoption d’enfants vietnamiens sera bientôt possible Le Conseil fédéral approuve un accord bilatéral

Berne (ots)

26.10.2005. La Suisse et le Vietnam entendent
collaborer pour permettre des adoptions internationales, dans 
l’intérêt des enfants concernés. Le Conseil fédéral a approuvé, 
mercredi, un accord bilatéral en ce sens.

L’accord désigne les autorités compétentes et détermine la 
procédure à suivre pour des personnes résidant en Suisse qui 
souhaitent adopter un enfant du Vietnam. Il oblige les Etats 
contractants, par ailleurs, à prendre les mesures nécessaires pour 
protéger les enfants adoptés contre les abus. Le nouvel 
intermédiaire prévu pour le Vietnam pourra apporter conseils et 
soutien aux candidats à l’adoption en Suisse, tout au long de la 
procédure.

Renseignements complémentaires:
Hervé Boéchat, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 41 25