16.12.2005 – 14:45

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Accord de réadmission signé entre le Royaume-Uni et la Suisse

(ots)
 Berne, 16.12.2005. La Suisse a conclu, ce vendredi, un 
accord de réadmission avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et 
d'Irlande du Nord. Cet accord réglemente la réadmission des 
ressortissants des deux Etats ainsi que ceux d’Etats tiers. Le 
transit sur le territoire et par les aéroports des Parties 
contractantes est également réglé.

Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du DFJP, et M. Simon 
Mark Featherstone, Ambassadeur de Sa Majesté Britannique en Suisse 
ont signé, ce vendredi, l’Accord de réadmission entre la 
Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et 
d'Irlande du Nord .

Cet accord prévoit la réadmission des propres ressortissants des 
Parties contractantes ainsi que celle des bénéficiaires du droit de 
résidence anglais (Right of Abode). Ce dernier est octroyé aux 
ressortissants britanniques nés au Royaume-Uni ou nés d'ascendants 
britanniques (parents ou grands-parents exclusivement) bénéficiaires 
dudit droit, ainsi que les personnes naturalisées ou adoptées par 
des sujets britanniques bénéficiant d'un tel droit. L'accord règle 
en outre la réadmission des ressortissants d’Etats tiers auxquels la 
Partie contractante a accordé la dernière autorisation de séjour 
permanente ou le dernier visa ainsi que, à certaines conditions, 
tout ressortissant d'Etats tiers étant entré ou ayant résidé sur son 
territoire. Parallèlement, la question du transit par le territoire, 
y compris par les aéroports, de l’autre Partie contractante est 
également codifiée.

Le texte reprend les principes d’autres accords semblables déjà 
conclus par notre pays. Son champ d'application s'étend à la Suisse 
et à la Principauté du Liechtenstein. Pour le Royaume-Uni, il 
s'applique à l'Angleterre, au Pays de Galles, à l'Ecosse et à 
l'Irlande du Nord.

Cet accord complète les instruments dont dispose déjà la Suisse pour 
lutter contre la migration clandestine. Jusqu’ici, la Suisse avait 
signé 35 accords migratoires avec 38 Etats. Il s’agit 
essentiellement d’accords de réadmission, parfois assortis de 
dispositions sur le transit. La liste des accords peut être 
consultée sur le site Internet www.bfm.admin.ch.

Renseignements:

Brigitte Hauser-Süess, Information & Communication ODM,
031 325 93 50