Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
DETEC: COMMUNIQUE DE PRESSE Le nouveau permis de conduire suisse format carte de crédit disponible dès le mois d'avril
Berne (ots)
Au cours des derniers mois, le Conseil fédéral et le Parlement ont créé dans divers textes législatifs les bases légales permettant d'établir le permis de conduire format carte de crédit. Grâce à une étroite collaboration entre la Confédération et les cantons, il sera possible, dès le 1er avril 2003, d'adresser une demande au Service des automobiles pour pouvoir bénéficier de cette innovation. Pour réaliser le projet de permis de conduire format carte de crédit, il était indispensable de créer d'abord un registre central des autorisations de conduire. Eurocompatible et à l'abri des falsifications, le permis établi au nouveau format ne contient plus l'adresse de son titulaire. Le permis bleu actuel reste toutefois valable.
A l'occasion d'une révision des dispositions régissant le permis de conduire, le Conseil fédéral a créé, le 3 juillet 2002, les conditions permettant d'instaurer le permis de conduire format carte de crédit. Par la suite, la Confédération et les cantons ont mis au point un nouveau système informatique grâce auquel il est possible de traiter automatiquement les données nécessaires et de les échanger d'un canton à l'autre. Le registre central des autorisations de conduire constitue le noyau de ce système.
Permis sans mention d'adresse
Le nouveau permis ne porte plus d'adresse, ce qui évite de devoir l'échanger en cas de déménagement d'un canton à un autre. Il suffit de communiquer le changement d'adresse au Service des automobiles compétent. Ce n'est que si le titulaire change de nom ou si des autorisations de conduire sont modifiées qu'un nouveau permis sera délivré. Le permis de conduire format carte de crédit est eurocompatible et il est conforme aux normes ISO en vigueur. Quant aux catégories de permis de conduire, elles correspondent à celles des pays voisins.
Divers éléments de sécurité mettent le nouveau permis de conduire à l'abri des falsifications. Trois exemples: 1. Effets de changements de couleur; 2. Textes en impression microscopique; 3. Transparent avec hologrammes CH+.
Le permis de conduire bleu reste valable
Le permis format carte de crédit sera délivré dès le 1er avril 2003. A partir de fin mars, il sera possible de le commander, au moyen d'un formulaire ad hoc, auprès du Service des automobiles / de l'Office de la circulation routière du canton de domicile. Le permis de conduire bleu actuel ne perd toutefois pas sa validité.
Berne, le 24 janvier 2003
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Service de presse
Renseignements: Daniel Schneider, chargé de l'information, Office fédéral des routes, 031 324 14 91