07.03.2003 – 15:56

Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)

Pas d'aide financière fédérale pour les aéroports de Zurich et Bâle

Berne (ots)

COMUNIQUÉ DE PRESSE

Pas d'aide financière fédérale pour les aéroports de Zurich et Bâle 
L'aéroport de Zurich ne pourra pas compter sur le soutien financier 
de la Confédération en cas de crise économique. Le Conseil fédéral 
répond ainsi au Conseil d'Etat zurichois et à deux questions 
ordinaires émanant du Conseil national et précise notamment que 
toute aide financière incomberait au canton de Zurich. Il s'est 
prononcé également contre l'octroi à l'aéroport de Bâle d'un prêt 
sans intérêt d'un montant de 80 millions de francs.

Par le biais de questions ordinaires déposées devant le Parlement, 
deux conseillères nationa-les, Mmes Jacqueline Fehr (PS/ZH) et Ruth 
Genner (Ecologiste/ZH), ont demandé au Conseil fédéral si la 
Confédération soutiendrait financièrement l'aéroport de Zurich en 
cas de crise éco-nomique; elles ont également interpellé le 
gouvernement pour qu'il se prononce sur la capacité économique de 
l'aéroport.

Selon l'évaluation faite par le Conseil d'Etat du canton de Zurich, 
la capacité économique de l'aéroport est garantie jusqu’à nouvel 
ordre. Le Conseil fédéral en prend acte, mais ne peut tou-tefois pas 
exclure le fait que la société risque de rencontrer de graves 
difficultés financières si le trafic aérien devait régresser 
sensiblement et de manière durable. Malgré cela, le Conseil fédé- 
ral estime qu’une aide financière de l’aéroport par la Confédération 
est exclue. Il a ainsi confir-mé clairement sa position exprimée 
dans le message de novembre 2001 relatif au financement de la 
compagnie d'aviation Swiss. Ce n'est pas seulement à l'aéroport, 
mais surtout au canton de Zurich, actionnaire majoritaire, qu'il 
incomberait de veiller à ce que des mesures adéquates soient prises 
en temps voulu si l'on remarquait que l'aéroport allait au devant de 
graves diffi-cultés économiques.

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est prononcé 
contre l'octroi d'un prêt à l'aé-roport de Bâle-Mulhouse. Il fonde 
essentiellement son refus sur des arguments juridiques. En effet, la 
loi sur les subventions interdit toute aide financière en faveur 
d'un projet qui n'a pas fait l'objet d'une demande approuvée avant 
le début des travaux. Selon le Conseil fédéral, il n'est pas exclu 
que l'octroi d'un tel prêt à l'aéroport de Bâle-Mulhouse pourrait 
entraîner des deman-des analogues de la part des aéroports de Zurich 
et de Genève. Compte tenu de la précarité des finances fédérales, le 
gouvernement estime que même en l'absence d'entraves juridiques, il 
n'aurait pas disposé d'une marge de manoeuvre lui permettant de 
donner une suite favorable à la requête.

Berne, le 7 mars 2003

ETEC         
Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse et d'information

Renseignements: Roger Ritz, Chef Processus Installations 
aéronautiques, Office de l'aviation civile, no de tél 031 325 99 08