05.12.2003 – 10:46

Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)

DETEC COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Conseil fédéral approuve l'ordonnance sur la vidéosurveillance des voitures CFF

Berne (ots)

Désormais, les CFF SA seront habilités à surveiller leurs trains et
leurs installations à l’aide de caméras vidéo. Cette mesure vise à 
renforcer la sécurité dans les gares et les trains. Le Conseil 
fédéral a donné ce droit aux CFF au moyen d’une ordonnance qui 
entrera en vigueur le 1er janvier 2004.
Face à l’augmentation des actes de vandalisme et du sentiment 
d’insécurité dans les gares et dans les trains de voyageurs, 
l’installation de caméras de surveillance s’impose. Les premières 
expériences faites au cours d’un projet pilote entre Lausanne et 
Genève montrent que la vidéosurveillance dans les trains régionaux 
permet de prévenir le vandalisme et de réduire les actes de 
violence commis envers les voyageurs. De plus, grâce à ces caméras, 
les passagers se sentent subjectivement plus en sécurité.
Conformément à la loi sur la protection des données, les CFF SA 
sont considérés comme un organisme fédéral. C’est pourquoi une 
ordonnance est nécessaire comme base juridique afin de surveiller 
les trains et les installations ferroviaires des CFF. Les chemins 
de fer privé, en revanche, ne sont pas considérés comme des 
organismes fédéraux et peuvent donc réaliser les mesures adéquates 
sans ordonnance fédérale. La réforme des chemins de fer 2 fournira 
à la Confédération la compétence de promulguer des prescriptions ad 
hoc pour tous les chemins de fer. 
L’ordonnance sur la vidéosurveillance des Chemins de fer fédéraux 
(Ordonnance sur la vidéosurveillance CFF) établit entre autres 
qu’il est possible d’installer des caméras en tout lieu accessible 
au public. La vidéosurveillance doit être clairement signalée, et 
les enregistrements doivent être supprimés dans les 24 heures, pour 
autant qu’ils ne servent pas à la constitution de preuves.
Berne, le 5 décembre 2003 	 
DETEC      Département fédéral de 
l'environnement, des transports, de 
l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements : Office fédéral des transports, Politique et 
communication, tél. 031 322 36 43