Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Voyages à la charge des départements
Berne (ots)
28 mai 2003 (DFF) Les voyages effectués par des commissions ou des délégations parlementaires, voire par des parlementaires isolés pour le compte et à la charge des départements sont très rares. Par conséquent, les frais de voyage en question sont très bas. Telle est en substance la réponse que le Conseil fédéral a donnée à une interpellation de l'Union démocratique du centre (UDC).
L'UDC avait demandé qui étaient les parlementaires, membres de commissions ou de délégations, qui avaient fait des voyages pour le compte des départements, de services fédéraux ou d'organisations qui leur sont liées pendant la législature en cours. Elle voulait également savoir où ils s'étaient rendus et quelle avait été la durée de leurs voyages. Elle avait aussi demandé des informations relatives aux buts et aux coûts de ces voyages, ainsi qu'au budget de voyages des départements et des services fédéraux. L'interpellation demandait encore ce qu'il en était des voyages effectués par des parlementaires pour le compte de tiers (ONG, groupes d'intérêts, etc.).
Dans sa réponse, le Conseil fédéral explique que les départements ne disposent pas de budgets de voyages spéciaux pour les déplacements des parlementaires. Les frais de voyage sont couverts par les crédits concernés. De décembre 1999 à décembre 2002, ils s'élèvent à environ 109 000 francs. Sur ce montant, 98 000 francs (90%) concernent les missions d'observation des élections des Commissions de politique extérieure.
Renseignements: Marcus Maurer, Office fédéral du personnel, tél. 031 324 82 44
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